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Proposition dr17;un prêt à taux maîtrisable...

Photo immobilierProposition dr17;un prêt à taux maîtrisable
[16-04-2008 - LeSiteImmo]
Le député UMP Frédéric Lefebvre a proposé une liste de 15 mesures pour renforcer la protection du consommateur en matière de crédit immobilier, dans un rapport remis à la Commission des finances de l'Assemblée nationale.
Il suggère notamment la mise en place d'un crédit immobilier à taux maîtrisable pour donner plus de lisibilité aux emprunteurs.
Plutôt qu'instituer un encadrement sur la variation des taux (un « cap » à la hausse comme à la baisse), les emprunteurs pourront étudier deux formules de prêt à taux maîtrisable : soit l'institution d'un taux maximal de cap, « à +1, + 1,5 ou encore + 2 » fixé par les banques, soit un prêt à taux maîtrisable « mensualités » jouant sur la durée et le montant des remboursements.
L'auteur propose aussi « des limites maximales des variables des prêts à taux maîtrisable » afin d'empêcher des cas d'amortissement négatif, lorsque des personnes voient leurs mensualités augmentées sans pour autant réussir à rembourser leur crédit.
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