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Photo immobilierLe diagnostic électrique est confirmé par le décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 et entre en vigueur au 1er janvier 2009
[30-04-2008 - Mon Immeuble]
Le décret d'application du diagnostic électricité est paru le 24 avril 2008 au Journal officiel.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2009.
Il est est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en cas de vente de tout ou partie d'une habitation.
Il vient compléter le dossier technique immobilier.
L'état de l'installation intérieure d'électricité sera examiné pour les installations de plus de 15 ans et devra être réalisé par un professionnel certifié en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Le diagnostic aura une durée de validité de trois ans et sera joint à toute nouvelle promesse ou acte de vente.
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