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Universimmo.com - taxe ordure ménagère et edl sortie ...
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je viens de faire un edl de sortie, mais comment etre rembourser de la taxe des ordures ménagères qui me viendra plus tard et qui sera imputé au locataire sortant? dosi je informer le tresor public du changement de locataire pour la taxe habitation? 1. en re. a ce jour je ne connais pas encore le montant de la taxe. 'est pas un peu limite de retenir une provision pour cette taxe, je n'ai pas de document pour appuyer mes retenues? pour mes locations, la teom a seulement varié de 1 ou 3 euros chaque année (appart sur pa...
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Universimmo.com - plus-value court terme ou long terme ...
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toute mutation d'immeuble neuf intervenant dans les 5 années de son achèvement est soumise à la tva sur le prix hors taxe à la charge du vendeur sous déduction du montant de cet impôt supporté en amont; 3°)-réponse affirmative. conséquences : tva due sur les m.nt pour les plus values professionnelles ( bénéfices exceptionnels des entreprises), lors de la cession des actifs immobilisés le régime spécial des entreprises et sociétés de personnes à l'ir taxe le long terme à 27% et les court terme à l'ir. merci...
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Xonéré du paiement de la taxe professionnelle. pourriez-vous m'apporter des précisions à ce sujet ? réponse : la location de locaux meublés destinés à l'habitation, qu'elle soit principale ou secondaire, est taxée dans la catégorie des bénéfices industri.assibles dans les conditions de droit commun. cependant, les personnes louant en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérés du paiement de cette taxe, à condition que le prix de la location demeure fixé dans des limites raisonnable...
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Les riches se barrent de france ...
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Z duré. demerden sie sich j'ai bien aime' dans le point: isf = incitation a sortir de france billou a écrit: j'ai bien aime' dans le point: isf = incitation a sortir de france oui qui peut donner les taux d'is ici ? stephane_b a écrit: qui pe.des fumeurs. sans parler de tous ces autres timbres et taxes, etc... canicule _ not for sale canicule a écrit: krachboom a écrit: citation: et aux incredules je leur conseille de monter une boite et de voir : 1. l'ursaff déboler et demander de payer alor...
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Décote pour la proximité dune centrale nucléaire ...
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si tu penses à la surcote liée à l'avantage de la taxe professionnelle sur le niveau d'équipement de la localité et les impots locaux bas pour les particuliers, ca tombe mal, la centrale est très proche, mais pas dans la commune, ni même dans le département. . si tu penses à la surcote liée à l'avantage de la taxe professionnelle sur le niveau d'équipement de la localité et les impots locaux bas pour les particuliers, ca tombe mal, la centrale est très proche, mais pas dans la commune, ni même dans le département. alor...
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Universimmo.com - taxes foncières... ...
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bonsoir, je viens de recevoir ma taxe foncière, et à sa lecture, un point me semble "obscur". voilà. la résidence ou est située mon appartement est composée de 2 entrées. une entrée que nous appellerons e et une autre entrée que nous appellerons e bis. sur le d. sur le détail du calcul des cotisations de cette taxe, il apparait 2 lignes correspondant chacune à une adresse. la première ligne récapitule les cotisations de l'adresse e, et la deuxième ligne les cotisations de l'adresse e bis. or, en ce qui me concerne, je ...
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Universimmo.com - citoyen d'une communed'un départementd'une région ...
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que pour un même local, dans la même rue d'un même quartier, d'une même commune, la taxe foncière peut-être non identique? est-ce cela l'équité fiscale? est-ce que cela vous convient de savoir que le propriétaire d'une maison de 100m² à confort égal peut paye. la taxe foncière est un impôt dit par répartition, aussi est-ce normal que les clés de répartition ne soient pas au trousseau? nous sommes ici sur un forum spécialiste, les interventions proviennent d'intervenants qui ont passé le filtre de ce qui en retourne su...
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Universimmo.com - taxe d'habitation ...
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le régime général des quatre principales taxes communales actuelles (taxe foncière sur les propriétés bâties ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; taxe d'habitation ; taxe professionnelle) a été fixé par la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 (voir plus pré. ces quatre taxes sont issues de ce que l'on appelle les « quatre vieilles », mises en place à l'échelon national au lendemain de la révolution (la « contribution foncière » assise sur les biens fonciers, dès 1790, elle-même issue de la taille ; la « contribution p...
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Proprietaire, jespere que tas bien calculé ...
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et ce qui en ressort, c'est qu'une fois de plus, les élus locaux ont décidé, dans leur grande majorité, de relever les taux de la plupart des impôts qu'ils prélèvent - la taxe d'habitation, la taxe professionnelle, les taxes foncières et d'autres encore. je ne voudra. n'oublie pas qu'en tant que locataire, ta taxe d'habitation montera tout autant.... fait bien tes calculs... médina a écrit: n'oublie pas qu'en tant que locataire, ta taxe d'habitation montera tout autant.... fait bien tes calculs... les travaux de copro, les t...
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Universimmo.com - taxe foncière ...
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voilà, la maison que je vend à une taxe foncière importante. en fait, il y a deux salles de bain et il semblerai que ce soit la cause du montant important de la taxe. un ai me conseille de supprimer une salle d'eau et refaire passer les impots. pensez vous qu. en fait, je suis dingue d'écouter un ai qui devant des acquereurs potentiels, n'a pas arrêté de parler de la taxe foncière. que c'était pas normal qu'elle soit si élevée (entre nous 1030 € en centre ville !!) qu'il fallait voir avec les impots ... etc !!! ... je ...
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