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| Notre sélection des meilleurs messages des forums immobiliers pour votre recherche : |
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Universimmo.com - servitude de passage
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Ce que je lui conteste vu qu'il n'est pas enclavé et qu'aucunes servitudes ne sont inscrites dans nos actes notariés(j'ai aussi fait faire des recherches sur des actes anciens).les avis diverges:mon notaire m'explique qu'il n'y a pas de prescription sur les se. cependant, je ne pense pas que ce droit de passage s'assortirait du droit de créer une servitude de vue : on ne peut ouvrir de fenêtre à moins d'1m90 de sa limite de propriété, que si ladite fenêtre s'ouvre sur une voie, qualité que ne doit pas avoir, à mon avis |
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Universimmo.com - servitude de passage - extinction ou non?
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| 2002 - nouveau propriétaire du fond servant (monsieur a) 2003 - nouveau propriétaire du fond dominant (monsieur b) 2005 - monsieur b, qui veut désormais utiliser la servitude pour passer avec un véhicule, constate que la zone d'exercice du droit de passage n'est pas.de passage n'est pas practicable en voiture et il contacte monsieur a pour lui indiquer qu'il va entreprendre des travaux d'aménagement afin de permettre le passage avec un véhicule sur les 4m d'emprise de la servitude. monsieur a lui donne |
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Universimmo.com - servitude de passage
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| beneficiaire d'une servitude fr passage, envisageant de faire construire, peut on à l'occasion d'une extension de cette servitude pour cause de reglement d'urbanisme, de 1 à 4 metres, demander au juge si necessaire l'exclusivite pour le passage sur la nouvelle v. initialement entré par limbardo beneficiaire d'une servitude fr passage, envisageant de faire construire, peut on à l'occasion d'une extension de cette servitude pour cause de reglement d'urbanisme, de 1 à 4 metres, demander au juge si necessaire l'exclusivite pour |
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Universimmo.com - servitude de passage
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| beneficiaire d'une servitude fr passage, envisageant de faire construire, peut on à l'occasion d'une extension de cette servitude pour cause de reglement d'urbanisme, de 1 à 4 metres, demander au juge si necessaire l'exclusivite pour le passage sur la nouvelle v. initialement entré par limbardo beneficiaire d'une servitude fr passage, envisageant de faire construire, peut on à l'occasion d'une extension de cette servitude pour cause de reglement d'urbanisme, de 1 à 4 metres, demander au juge si necessaire l'exclusivite pour |
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Universimmo.com - etablissemnt d'une servitude de passage
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| s'il existe déjà un passage, il n'y a aucune obligation à vous accorder une servitude même temporaire. merci de votre réponse, mais j'apporte une petite correction. il existe un passage peu large qui ne permet pas le passage facile de gros véhicule, et je souhai. bonjour, aprés de longue discussion avec la mairie pour obtenir l'autorisation d'utiliser un chemin (en ligne droite) pour le passage de divers camions ( toupies) pour la construction d'une maison, je reste sur un echec. (le passage qui ouvre la parcelle sur |
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Universimmo.com - servitude de passage
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| Ù il y sera terrassé 10 lots constructibles indépendants du lotissement aucune autorisation n'a été demandée pour l'accés qui se fera obligatoirement par notre route dans ces conditions peut on s'opposer à une quelconque servitude car le lotisseur nous met . j'habite dans un lotissement asl qui existe depuis 20 ans le lotisseur, vient de vendre une vallée enclavée où il y sera terrassé 10 lots constructibles indépendants du lotissement aucune autorisation n'a été demandée pour l'accés qui se fera obligatoirement par notr |
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Universimmo.com - achat maison avec servitude de passage
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| bonjour, je m'apprête à acquérir une maison, sachant qu'un voisin a un droit de passage (servitude) via l'entrée du bien en cours d'acquisition. - d'après le vendeur, ce voisin (sympathique) utilise rarement ce droit d'accès (à son jardin). nb: il a un accès . -> au vu de cette situation, que me conseillez-vous de faire, sachant que je veux logiquement à terme, si cela est possible, casser cette servitude. merci d'avance, cordialement. hsorez, il faut déjà vérifier à quel type de servitude on est confronté. soit c'est une |
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Universimmo.com - servitude de passage
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| bonjour, que de vient le statut juridique d'une servitude d'accès à un ancien bâtiment qui est maintenant détruit? merci pour votre aide eric30 le statut juridique est inchangé. la servitude demeure au profit de la parcelle. cette servitude n'avait pas été .servitude d'accès à un ancien bâtiment qui est maintenant détruit? merci pour votre aide eric30 le statut juridique est inchangé. la servitude demeure au profit de la parcelle. cette servitude n'avait pas été créée dans le seul but d'atteindre le bâtim |
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Universimmo.com - servitude de passage
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| Text=servitude+passage&rechercher.x=17&rechercher.y=8 . ce chemin est en copropriété de quatres personnes. je leur ai demandé un droit de passage avec participation financière aux travaux relatifs à la réalisation du dit chemin. ces personnes refusent le droit de passage et veulent me faire participer à leur copro |
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Universimmo.com - servitude de passage pedestre vers acces voiture
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| j'ai une servitude d'acces a ma maison constituee de 120 marches, je voudrais la transformer en acces voiture sur une autre partie du terrain de mon voisin.le proprietaire refuse et menace de me demander d'enormes dedomagements si nous allons en justice.son terrain.son terrain est greve de plusieurs servitudes (eau electricite,telephonne,television cablee)que je rassemblais dans la piste que je faisais entierement a mes frais et sous acte notarie que puisje faire pour aboutir a ma demande ? merci bonsoir michel, vous devriez |
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