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| Notre sélection des meilleurs messages des forums immobiliers pour votre recherche : |
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Universimmo.com - servitude de passage : absence de titre
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nous bénéficions d'une servitude de passage pour cause d'enclave, mais nous ne parvennons pas à mettre la main sur un titre ou une convention définissant cette servitude (seule l'expression "chemin commun" est mentionnée sur le titre de propriété). cette servitude. cette servitude est effective depuis 1963, mais dans les années 1980 la propriétaire a vendu à une sci regroupant plusieurs bâtiments. or, il semble que cette sci s'oppose à ce que nous entamions des travaux (via une entreprise) pour ouvrir le chemin. je précis |
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Universimmo.com - servitude de passage
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| mon voisin me demande une servitude de passage pour son terrain enclavé, servitude de passsage et d'eau. en fait, il ne désire pas construire mais vendre son bien!! aprés information auprés des services de la mairie aucun certificat d'urbanisme n'a été encore. ma question, peut on m'obliger à céder ces servitudes de viabilisation alors qu'on ne sait pas si ce terrain est constructible? surtout que d'aprés un responsable de l'urbanisme de la mairie, seule une attestion de ma part suffit à mon voisin pour déposer une |
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Universimmo.com - servitude de passage acte1
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| puis-je prétendre à une indemnisation pour la servitude de passage qui m'est imposée et quel montant demander? merci de votre réponse je ne comprends pas trop bien : quand vous avez signé l'acte d'achat de la maison, le vendeur n'a pas fait inscrire dans l'act. la servitude n'est elle pas automatique pour les terrains enclavés tout d'abord merci à vous. je me suis peut être mal expliqué. le terrain que l'ancien propriétaire a gardé pour construire est desservi par un chemin qui lui appartient et qui longe mon terrain. |
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Universimmo.com - servitude de passage
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| sur mon terrain j'ai une servitude de passage piéton au profit de mon voisin. ( je signale toutefois que je paie les impôts pour ce terrain et cela inclut bien évidemment le servitude) a mon retour de vacances j'ai constaté que ce voisin avait carrelé toute la s. pluie perturbé ou amplifié et vous inondant sérieusement, par exemple), je pense qu'il peut tout a fait argumenter, dans le sens de l'article 697, que ce carrelage lui était nécessaire pour utiliser cette servitude. je pense qu'il est dan |
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Universimmo.com - servitude de passage
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| dans l'acte il y a une servitude de passage au profit de c sur b: "concede a perpetuite sans indemnite de part ni d'autre [...] un droit de passage par tous moyens et en tout temps" l'agriculteur passe maintenant par ailleurs, mais emprunte b dans son integralite.. - est-ce une servitude de desenclavement ? en faite, ce qui me genes, c'est que pour faire cela, ils vont abattrent des arbres sur d (qui ne m'appartient pas certes). de plus, cela m'empeche a terme a cloturer le long du chemin, puisque le droit de passage serait |
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Universimmo.com - clotûre, servitude de passage+droit de puisage
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| au fond de la placette se trouve une fontaine, et l'ancien propriétaire a fait établir la servitude de passage et un droit de puisage en 1994. l'eau qui en coule est notre eau de ville. je suis dans un hameau de 15 habitants et personne ne se sert de cette fo. cette servitude ne sert donc que les touristes en vacances qui viennent boire quelques gorgées d'eau et se servent amplement de mon terrain et de mes biens, alors qu'il existe une autre fontaine dans le minuscule hameau à 40 mètres sur la place principale, ce |
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Universimmo.com - servitude de passage
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| bonjour, notre copropriété posséde une servitude de passage pour accéder à nos garages : environ 50 mètres délimité par un mur dans un dépot. un promoteur vient d'acheter ce dépot et se propose de construire un immeuble. pour le temps de la construction, jusqu'au . pour le temps de la construction, jusqu'au 2ème étage (car on devrait passer sous cet immeuble) il sera dans l'obligation de fermer cette servitude. il nous propose de faire un geste pour alléger cette situation : louer à sa charge des garages dans notre quartie |
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Universimmo.com - servitude de passage et cour commune
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| ce dernier étant avocat, et ne se gênant pas pour le rabacher à longueur de conversation, je souhaiterais pouvoir négocier avec lui une servitude de passage. a l'heure actuelle, voici la situation des différentes maisons (un petit schema sera plus parlant) * a. bonjour à tous, suite à mes dernières démarches pour racheter un bien enclavé à mes parents, je rencontre quelques difficultés avec le proprétaires voisin. ce dernier étant avocat, et ne se gênant pas pour le rabacher à longueur de conversation, je souhaitera |
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Universimmo.com - servitude de passage urbanisme
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| Sous prétexte que la pente est trop grande via le lotisement mon voisin me demande une servitude de passage à travers mon potager. la ville ne veut pas élargir le chemin rural.un accès via le lotissemnt est prévu pour mon voisin.que faire. il m'a assigné en justic. et qui ne lui doit peut-être aucune servitude de vrd ! ces histoires de lotissement sont mal connues des juges, comme disait un "ancien" forumeur... méfiez-vous mout vous avez très bien compris. mais je pense que mon voisin va avoir beaucoup de mal à prouver |
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Universimmo.com - servitude de passage
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| bonjour, notre copropriété posséde une servitude de passage pour accéder à nos garages : environ 50 mètres délimité par un mur dans un dépot. un promoteur vient d'acheter ce dépot et se propose de construire un immeuble. pour le temps de la construction, jusqu'au . pour le temps de la construction, jusqu'au 2ème étage (car on devrait passer sous cet immeuble) il sera dans l'obligation de fermer cette servitude. il nous propose de faire un geste pour alléger cette situation : louer à sa charge des garages dans notre quartie |
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