 |
| Notre sélection des meilleurs messages des forums immobiliers pour votre recherche : |
|
|
|
|
 | |
|
Universimmo.com - servitude de passage
|
|
dans l'acte de vente le vendeur déclare n'avoir aucune connaissance d'une servitude. par contre il déclare qu'il y a un passage latéral suivant un plan de la maison datant de 1920. y a-t-il une différence entre une servitude et un passage latéral? les voisins ont-i. plus sérieusement, si il n'y a pas de servitude de passage, normalement, il n'y a aucun droit au passage. ceci dit, si cela fait depuis 1920 que cela dûre, vos voisins pourraient faire jouer l'existance de la servitude 'de fait'. a confirmer par un expert. de |
| [universimmo] |
|
|
|
|
Universimmo.com - servitude de passage
|
| bonjour, j'ai acheté une maison en 2em rang il y a 5 ans, l'accès ce fait par une servitude de passage sur le lot de mon voisin de 3,50m sur 22m qui mène à mon garage et qui constitue le seul accès à ma maison (situation d'enclave). ce passage était délimité par un g. depuis 2 ans mon voisin a céer une ouverture dans ce grillage (pose d'un portail coulissant) qui lui permet donc d'accéder derrière chez lui avec une voiture en empruntant aussi la servitude, le problème est que maintenant, il prétexte que je le gêne lorsque no |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - servitude de passage
|
| Cette propriete etait grevée d'une servitude de passage au profit d'un autre lot bien determiné. la majeure partie de l'assiette du passage se trouve sur ma propriete qui a ete enclavée lors de la division et le reste de l'assiette qui donne sur la voie publique se.riete afin d'acceder a sa propriete qui possede une autre entree que celle situee sur la voie publique et m'assigne meme au tribunal pour restaure le chemin dont l'etat actuel convient tres bien aux beneficiaires reels de la servitude. peut il continuer a ut |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - barriere sur une servitude de passage
|
| bonjour, mon voisin possède une servitude de passage sur mon terrain. ai-je le droit de mettre une chaine à l'entrée et à la sortie du terrain? (en lui donnant les clés du cadenas bien-sûr!). que devient l'accès du facteur et du boulanger? si vous ne donnez. article 701 le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode. ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - travaux sur servitude de passage
|
| sablier13, avant de vous répondre, merci d'indiquer si il s'agit d'un droit de passage pour enclave ou une servitude établi par un acte. cordialement, pégase c'est une servitude établie par un acte. dans ce cas, et sauf indications particulières dans l'acte (. le code civile régit l'entretien des servitudes établies par acte de la façon suivante: citation : article 697 celui auquel est due une servitude, a droit faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver. article 698 ces ouvrages sont à ses |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - servitude de passage
|
| nous sommes une trentaine de copropriétaires à avoir acheté des appartements d'un immeuble enclavé dont les garages sont accessibles par une servitude créée sur un dépôt. notre règlement de copropriété mentionne à cet égard : « le tènement d'immeubles dont il s'agit es. l'une des ailes de cet édifice couvrira notre servitude. dans un premier temps, le promoteur a voulu utiliser notre servitude pour faire accéder à ses parkings et garages les 45 véhicules de ses futurs acquéreurs. ayant posé ce problème sur votre forum, un de vos bé |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - servitude de passage + réseaux
|
| (dixit la mairie le 06/09/2006) le moins drôle , c'est que concernant la servitude de passage et l'installation des réseaux , aucun acte légal ou notarié n'a été fait autant de la part du voisin , que de la mairie, il ont fait tout ça "à la bonne franquette" ,e.(dixit la mairie le 06/09/2006) le moins drôle , c'est que concernant la servitude de passage et l'installation des réseaux , aucun acte légal ou notarié n'a été fait autant de la part du voisin , que de la mairie, il ont fait tout ça "à la bonne franquette" ,et |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - servitude de passage pour tous???
|
| bonjour, je vais acheter une maison avec une servitude de passage. en fait je suis la derniere maison accessible par cette servitude. mais a priori le propriétaire d'un terrain en contre bas, utilise cette servitude jusqu'a ma future maison puis traverse le . * comment puis je verifier les delimitations de cette servitude?? * une servitude de passage est elle privée!! c'est a dire utilisable que par ceux qui en ont le droit. si oui puis je fermer cette servitude par un portail qui ne sera jamais fermé a clef ou do |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - servitude de passage
|
| cette servitude est localisée sur un petit morceau de terrain non constructible qui jouxte un petit chemin de 3,5m de large. la servitude de ce terrain est de 1,5 m pour faire une voie de passage de 5m en tout (cette voie dessert des maisons depuis 20 ans). le . le propriétaire du petit morceau de terrain qui porte la servitude de 1,5m a vendu ce petit morceau de terrain a une personne qui veut stocker son bois. lors de la vente le notaire a homis de mentionner la servitude de 1,5m et du coup le nouveau propriétaire ne |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - servitude de passage
|
| le terrain vendu comprend donc une servitude de passage. j'envisage d'acheter ce terrain là. devenant proriétaire du terrain qui englobe la servitude, est ce que je suis également propriétaire des aménagements de cette servitude (portail d'entrée, allée d'arbres.. la précaution à prendre est de bien préciser à qui incombe l'entretien de tous ces éléments, et à quoi sert cette servitude (passage seulement, canalisations,...) jcm en complément de ce qu'indiquent bouzigues et jcm, non seulement vous pouvez en faire ce q |
| [universimmo] |
|
|
| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant |
|
