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Universimmo.com - quittances et cause d'indexation ...
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de toutes part, on vous demande des quittances de loyer pour s'assurer du montant réel de votre loyer ... mais ne peut-on pas utiliser ces mêmes quittances pour montrer qu'on s'est acquitté de ses obligations de locataire ? quid de la terminologie du mot quittance ? mer. or, il se trouve que j'ai de nombreuses quittances de loyer (en bonne et due forme, récentes) m'indiquant que j'ai bien payé le montant du loyer et des charges pour les mois en question. en tant que documents signés, des quittances de loyer ne prévalent-elle pas sur un...
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Universimmo.com - gros arriéré de loyer et quittances. ...
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comment procéder, en matière de quittances, avec un locataire qui n'a pas payé le loyer depuis deux ans, mais qui envisage (c'est ce qu'il laisse supposer du moins) de reprendre les paiements, à condition qu'on lui donne des quittances. j'étais d'avis que tout. j'étais d'avis que tout versement servirait à éponger la dette ancienne, et que les quittances reprendraient la suite du dernier versement effectué, ce qui évidemment, vu le gros arriéré impossible à régulariser, ne permettrait pas au locataire de bénéficier d...
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Universimmo.com - quittances de loyer difficiles à obtenir ...
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bonjour, mon bailleur ne semble pas pressé de me délivrer mes quittances... j'en suis à la 2ème réclamation, toujours en courrier simple, dont une avec le chèque du loyer (encaissé) mais toujours pas de quittances. si je redemande mes quittances par lettre recomm. mon bailleur ne semble pas pressé de me délivrer mes quittances... il vous les envoie sous quel délai ? vous payez la totalité ou la caf verse une partie ?... avec l'idée que la caf paie à terme échu, soit un mois plus tard. dans tous les cas chaque versement de...
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Universimmo.com - problème avec les quittances de loyer ...
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locataire depuis 7 ans dans le meme logement (12/97)je n'ai jamais reussi à obtenir les quittances de loyer (payant par cheque le proprietaire m'assuré que cela n'etait pas necessaire)sauf les quittances obligatoires de fin d'année concernant la declaration de. il refuse toujours de me les fournir, est-ce qu'il existe un moyen d'obtenir toutes les quittances depuis mon entree dans ce logement? vers quel organisme juridique dois-je me rapprocher pour l'obliger à me les fournir? ces quittances vous sont-elles indispensables car...
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Universimmo.com - quittances de loyer ...
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bonjour, mon propriétaire semble réticent à m'envoyer mes quittances. cela fait quatre mois que je les attends malgré mes demandes. même choses pour le décompte des charges. comment puis-je le forcer, en bloquant mon loyer ? merci beaucoup pour vos réponses. surt. réclamez par lrar (mise en demeure) en vous réf aux articles 23 (pour les charges) et 21 (pour les quittances), de la loi du 6 juillet 89 (si vous louez un logment non meublé), sous 8 jours. sinon => seule chose à faire avec des têtus de ce type: injonction de faire aù...
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Universimmo.com - quittances de loyers > je les veux !! ...
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je craque, depuis juillet 202 pas de quittances (je paie par virement), j'ai beau les réclamer par courrier (très peu j'en ai marre d'envoyer des courriers qui restent sans réponse), de coups de fil (beaucoup), la promesse est tjs la même : ça arrive ! en gros. et si ce n'est pas indiscret vous les voulez pour quoi faire vos quittances ? si vous payez par virement vus avez une preuve de paiement. si un organisme quelconque vous les réclame, allez les chercher à l'agence qui n'est pas tenue de vous les envoyer, si c'est j...
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Universimmo.com - quittances ...
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le problème est que mon propriétaire refuse de me fournir les quittances des loyers payés par locapass. en a t-il le droit? merci locapass était votre caution solidaire, or a priori on considère que les loyers sont restés impayés lorsque c'est la caution qu. en l'espèce le bailleur doit délivrer les quittances à son locataire, même si les échéances sont payées par la caution, par une tiers personne. une quittance supplétive pourra être transmise à la caution pour qu'elle puisse être remboursée par le locataire. krolk...
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Universimmo.com - délai des quittances de loyer ...
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bonjour à tous, j'aimerais savoir si un propriétaire a un délai maximum à respecter pour l'envoi des quittances de loyer ? depuis plus d'un an, mon propriétaire ne m'envoie pas mes quittances régulièrement, malgré mes demandes répétées. je doit sans cesse le r. le propriétaire n'a-t-il pas l'obligation d'envoyer les quittances dès l'encaissement du loyer ? merci d'avance pour vos réponses. c'est inexact. la quittance est à disposition du locataire!!!!! avez vous besoin chaque mois des quittances ????? sinon faites une d...
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Universimmo.com - quittances de loyer quelle obligation pour le bail ...
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a la signature de mon bail, j'ai refusé que les quittances me soit facturées 1.5 € mensuel au motif qu'il s'agit d'une obligation du bailleur dont la gratuité est clairement stipulée dans le m^me bail. on m'a informé que selon ma demande je ne recevrais pas d'. dès lors que le locataire en a fait la demande, le bailleur est tenu de délivrer gratuitement des quittances de loyer => le propriétaire se doit de mettre à disposition ces pièces mais non pas les expédier. mlb l'agence est dans son droit quand elle vous repond que...
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Universimmo.com - quittances/reçus ...
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1) au cours d'une procédure judiciaire m'opposant à mon propriétaire, j'ai demandé les quittances des loyers (non transmises depuis 2003), des reçus des sommes versées pour régularisation de charges. le juge des référés répond que je ne démontre pas que le prop. pourquoi le juge des référés n'ordonne-t-il pas l'émission de quittances ? 2) quel moyen a-t-on de verser un loyer sans frais ? j'espère que mes explications sont claires. merci de votre aide. et bien déjà vous pouvez payé par chèque, mandat, virement, essa...
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faire ses quittances de loyer quittances quittances de loyer quittances loyer quittances loyers |
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