 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - loyer different sur bail et quittance ...
|
mon propriétaire indique sur les quittances 330 euros de loyer et 60 euros de charges, mais il dit s'être trompé. peut-il me louer l'appartement 390 euros sans les charges (payables directement à l'organisme) ? et peut-il me reclamer l'arriéré ? merci de vos r. comme vous avez des quittance mentionnant la provision de 60 euros eh bien c'est un document officiel, signe par le bailleur. tant pis pour lui s'il s'est trompe ! n'acceptez pas la discussion : c'est 330 + 60 et basta ! l'indexation se fera sur les 330 euros d...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - bail à un nom, quittance à deux noms. ...
|
bonjour à tous, afin d'obtenir un prêt, et que ma banque considère la moité de mon loyer (bail à mon nom), j'ai demandé à mon propriétaire de faire une quittance de loyer (la 1ère) au nom de ma conjointe et moi-même, ce qu'il a fait. cependant, après qu'il se s. cependant, après qu'il se soit renseigné auprès d'un syndic, il m'a annoncé que cela n'était pas possible et que seul le(s) nom(s) figurant sur le bail devait apparaitre(nt) sur la quittance... il a accepté de laisser la première quittance en l'état (ce qui m...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - frais d'envoie de quittance -> voir bail ? ...
|
bonjour, j'ai vu sur le forum que les agences n'avaient pas le droit de faire payer les frais d'envoie de quittance (moi je recois un papier qui comprend la quittance sur le partie haute de la feuille et le loyer à payer sur celle du bas et ce pour 1,99/mois) . les frais d'envoie de quittance y sont évoqués ? merci de votre aide. l'enregistrement d'un bail n'a rien à voir avec les quittances. refusez de payer et demandez à l'agence de tenir ces documents à votre disposition dans leurs locaux. cyvonne j'ai vu sur...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - élements de la quittance de loyer ...
|
- quittancement ? - majoration ? s'en sert on pour établir des quittances à un locataire, ou est ce désuet ? merci de votre réponse. ceux sont des choses différentes. seul le menuet est désuet... - le droit au bail : un impôt supprimé depuis quelques années . un impôt supprimé depuis quelques années - quittancement : acte consistant à établir des quittances - majoration : synonyme d'augmentation le 1er terme est dépassé, les 2 autres pas forcément mais je ne les utilise pas pour mon modèle de quittance bon ok, alor...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - premier mois de loyer ...
|
dans mon bail, le baileur a ajouter dans l'article de loyer les frais de timbres pour l'envoi de la quittance. je lui ai dit que je ne les paierais pas et qu'il pouvait les retirer du bail car illégaux... il m'a répondu, il faudra venir chercher la quittance... m.oyez combien vous pensez avoir perdu ln ca serait bien de tenir ce discours aux agences qui facturent illégalement les quittances à un tarif qui tourne autour d'un euro. oui, et je crois savoir que foncia a été sanctionné pénalement. ln ...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - frais de quittance ...
|
le bail signé en 1999 comporte une ligne frais de quittance après les traditionnels loyer, provisions charges et taxe droit au bail . en 2001, le terme "frais de quittance" a été remplacé par "avance sur prestations". le locataire a tenté vainement faire suppr. voici des liens vous donnant pas mal d'infos sur les pénalités de retard et frais de quittances : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=25297 http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=22664 http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=9792 une alternative à la fonction ...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - les abus des agences(certaines) ...
|
bonjour, j'ai été surprise en signant le bail de mon nouvel appartement de voir des frais d'envoi de quittance (2,10 €/mois) qui apparaissent en plus du loyer et de la provision sur charges. dans le bail il est stipulé : "le loyer est stipulé portable. la quitt. la quittance de loyer sera remise sans frais au locataire qui viendra la retirer au cabinet du mandataire du bailleur." est-ce que cette clause est valable ? est-ce que que dois payer ces frais (le bail est déjà signé) ? merci pour vos réponses. voyez ce fil. o...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 messages |
|
|
|
|
Locataire : obtenir le remboursement de frais indus ...
|
- je soussigné xxx, locataire d’un logement au xxx avons constaté que depuis de nombreux mois figurent sur l'avis d'échéance mensuel que vous nous adressez, des "frais administratifs" ou « d’envoi de quittance ». ayant pris récemment l'attache des juristes de (n.écisions publiées au journal officiel du 14/02/94) aussi, conformément à la réglementation en vigueur , je vous fait parvenir une « mise en demeure » de remboursement des frais de délivrance de quittance de loyer indûment payés depuis l’entrée dans les lieux....
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 messages |
|
|
|
|
Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=16721 ...
|
) pour 'frais d'envoi de quittance'. ce montant n'apparait nulle part sur mon contrat de location ou sur un quelconque autre document. suis-je tenu de payer cette somme, sachant qu'une quittance doit être mise à disposition ? après tout, je ne leur facture pas . l'envoi de la quittance ne peut être facturé source : http://www.anil.org/guide/locatif/louer.htm l'agence me répond que la quittance doit être mise à disposition du locataire. ils me propose donc, si je refuse de payer les frais d'envoi (et non des frais de q...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - frais d'envoi de quittance ...
|
et ce même si ca concerne les envois de quittance. c'est un service qui est rendu par le bailleur (qu'il soit représenté ou non) et encore une fois, ce sont des frais de gestion à charge du bailleur, qui n'ont en aucun cas à être facturés aux locataires. petit. je note que bcp de locataires veulent des quittances => mais pour quoi faire ? si je ne m'abuse, la caf ou autres organismes réclament 1 quittance annuellement, alors pourquoi se focaliser sur un envoi mensuel ? si virement bancaire de votre loyer, aucun pbl, ...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Suivant
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
bail bail augmentation loyer bail construction bail habitation demande de quittance de loyer droit de bail fin de bail loyer frais de quittance de loyer lettre resiliation de bail loyer bail commercial quittance quittance de loyer quittance de loyer obligation quittance de loyers quittance loyer quittance loyer gratuit quittances renouvellement bail commercial resiliation de bail resiliation du bail |
