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Universimmo.com - ordures menageres ...
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bonjour, je suis locataire depuis 2000 et le propriétaire vient de me reclamer le paiement de la taxe d'enlevement des ordures menageres de 2003 et 2004. ma question est si je suis obligé de la payer sachant qu'elle n'est pas mentionné dans mon contrat de ba. et si c'est le cas est ce qu'il est obligé de me'envoyer une copie de la taxe fonciere. merci d'avance il doit justifier du montant de cette charge. la teom est une taxe d'ordre public, il n'est pas nécessaire qu'elle soit stipulée dans le bail qui reprend les c...
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Universimmo.com - ordures ménagères ...
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non cela ne fonctionne pas comme la taxe d'habitation. le bailleur recoit sa taxe fonciere sur laquelle est calculee la teom (taxe sur l'enlevement des ordures menageres). effectivement c'est un service dont vous beneficiez donc vous ne devez la payer qu'au pr. pour 2003, vous ne devez payer que 4 mois du montant reclame (il doit aussi vous donner copie de son avis d'imposition). les 8 premiers mois de 2003 doivent etre payes par le locataire precedent. bonjour, suite à votre réponse, y-a-t-il un texte officiel pour que j...
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Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=11126 ...
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il y a 15 jours je recois du propriétaire une lettre accompagnéé de la photocopie de la taxe foncière de ce dernier. il me reclamait dans cette lettre 102 euros au titre de la taxe ménagère qui figure sur sa feuille de taxe foncière. quand, je l'ai eu au télé. quand, je l'ai eu au téléphone pour avoir des explications, il m'as dit qu'il a toujours depuis 5 ans oublie de compter la taxe d'ordures ménagères dans les charges locatives et qu'il me demande juste de lui reverser au titre de l'année passée la somme ci-dess...
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Universimmo.com - départ d'un locataire ...
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j'aimerai savoir quelle date est valable pour son départ le 21 ou le 26 date de réception de son courrier. de plus on divise le loyer 719,72 € par semaine ou au prorata des jours? merci le fait que le chàque "dorme" dans votre baite à lettres n'est pas de la fau. vous parlez de la taxe d enlevement des ordures menageres!! 2003??? bonjour, que le chèque dorme dans ma boîte à lettre? le loyer était réglé par virement, je suis en vacances! mais là n'est pa le problème? je demande des renseignements concernant les dates. ...
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Universimmo.com - taxe fonciere ...
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bonjour mon proprietaire me fait payé les 2/3 de la taxe fonciere et la taxe d'enlevement des ordures menageres. pour cette derniere, je sais qu'il en a le droit, mais pour les 2/3 restants, a-t-il la droit de me les faire payer? ce qu'il y a, c'est que c'est . si vous êtes en location d'un logement vid (loi 1989), le propriétaire n'a pas le droit de vous faire payer la taxe foncière. si cela est écrit dans le bail, c'est une clause abusive. en location meublé, le bail peut prévoir de mettre à votre charge tout ou part...
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Universimmo.com - regul de charges et depot de garantie ...
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au lieu de me restituer le depot de garantie de 5000 f , le proprietaire me reclame 2000 f de plus ! en effet, il me reclame une regul de charges sur 2000 et 2001 (nous sommes en juin 2002 !!!). alors que je payais chaque mois une provision de charges de 500 f. alors que je payais chaque mois une provision de charges de 500 f pour un loyer de 3100 f, la regul de charge réclamée correspond à 250 f de charges supplémentaire en moyenne sur 2 mois soit 50 % de plus que la provision mensuelle !!! de plus, le propriétaire me r...
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Teom : forum aufeminin - 19 mars ...
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bonjour, je suis locataire et j'aimerais bien connaitre la date limite de paiement de la taxe d'enlevement des ordures menageres envers mon proprio et aussi comment on la calcule. merci de vos reponses dans mon souvenir, cette taxe se calcule en fonction de. ensuite, vous avez deux façons de la payer comme locataire : à réception de la facture, ou au moment de la régularisation annuelle des charges. si vous payez des provisions pour charges chaque mois, vous n'avez pas à payer chaque facture séparément. date limite ? ...
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Universimmo.com - pièces justificatives ...
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car je suis anglaise et ne maîtrise pas parfaitement la langue française. je suis locataire depuis septembre 1999. il y a un mois, j'ai reçu une lettre comme quoi le proprietaire reclamait des charges récuperables. j'ai donc envoyé une lettre (lrar) demandant le d. j'ai bien reçu ce decompte et maintenant je voudrais proceder à la verification de ces charges recuperables en consultant les "pièces justificatives" mentionné dans l'article 23. mais quelles sont exactement ces pièces justificatives que je pourrais consulter...
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