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| Notre sélection des meilleurs messages des forums immobiliers pour votre recherche : |
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Universimmo.com - indivision et tribunal d'instance.
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les propriétaires de mon appartement sont en effet organisés en "indivision". dois-je donc assigner l'un des propiétaires, tous les propriétaires, ou existe-il un moyen d'assigner directement l'indivision ? une "indivision" est-elle une société enregistrée auprès d. une indivision n'est pas forcément une société ; je ne comprends pas tellement le sens de la question... exemple : votre propriétaire bailleur est une vieille dame de 90 ans, elle décède, la dévolution successorale de votre logement sont ses 3 enfants, votre b |
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Universimmo.com - achat en indivision urgent svp aidez moi
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| mais après des inquiétudes nous avns mené notre enquête et appris qu'en fait cette maison était construite depuis 1980 sur un terrain en indivision. la copropriété n'exiterait plus (plus de syndic, ni de conseil syndical)... mais le terrain est donc en indivisi.et on nous avait pas prévenus de cette situation d 'indivision forcée. je n'y comprends plus rien! kkouette. bonjour, ce n'est pas une catastrophe. juridiquement seul le terrain est en indivision, cela veut dire que vous pouvez aller sur le terrain des autre |
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Universimmo.com - prescription trentenaire et sortie d'indivision
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| Puisque le compromis a été signé dans la totale ignorance de cette indivision!! je vais sans doute devoir prendre un avocat pour me sortir de cette arnaque. mais j'essaie à nouveau de vous demander de l'aide ! voilà...est ce que la prescription trentenaire peut aid. mais après des inquiétudes nous avns mené notre enquête et appris qu'en fait cette maison était construite depuis 1980 sur un terrain en indivision. la copropriété n'exiterait plus (plus de syndic, ni de conseil syndical)...mais le terrain est donc en indivision fo |
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Universimmo.com - copropriétaires d'un lot en indivision
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| le syndic peut-il par une seule convocation convoquer ces copropriétaires en indivision ou doit-il envoyer une convocation à chaque indivisaire ??? georges la réponse à votre question est dans l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965, que le syndic doit me. en cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de |
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Universimmo.com - acheter en sci ou indivision ?
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| pensez-vous qu'il vaut mieux acheter en indivision ou monter une sci étant donné notre situation ? je me suis laissée dire que nous serions exonérés de taxe sur la plus-value dans le cas de l'indivision (car l'appartement est et restera notre résidence principale). m. pensez-vous qu'il vaut mieux acheter en indivision ou monter une sci étant donné notre situation ? je me suis laissée dire que nous serions exonérés de taxe sur la plus-value dans le cas de l'indivision (car l'appartement est et restera notre résidence principale). |
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Universimmo.com - héritage et donation après indivision
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| sinon, une fois la succession réglée, les héritiers qui disposeront chacun de 1/5 du terrain pourront ils me donner (vendre) leur part, de sorte que je sois en indivision (4/5 et 1/5) avec la dernière tante qui souhaite conserver sa part ? je vous pose ces qu. votre mère est en indivision avec ses frères et soeurs 1/5 chacun. donation à votre profit : pas forcément une bonne idée car les droits de mutation entre oncle et neveu sont de 55% sur la valeur de la part transmise. entre frère et soeur : 35% compte tenu de l'éva |
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Universimmo.com - fiscalité bailleur en indivision
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| nous sommes 2 propriétaires en indivision d'un logement. nous souhaiterions louer ce logement meublé ou non . comment percevoir les loyers : compte joint ? s'il est loué nu, les revenus dégagés sont déclarés revenus fonciers. s'il est loué meublé, revenus bic et t. devons nous faire une déclaration que pour l'indivision ? ou inclure dans nos déclarations propres ? l'indivision a fait l'objet d'une réforme importante, en 1976. elle n'a cependant pas la personnalité juridique. mais il est possible d'organiser cette indivis |
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Universimmo.com - syndicat et indivision
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| bonjour, je viens d 'acheter un appartement avec mon ami en union libre et donc en indivision. sommes nous obliger de nommer un mandataire pour les ag? si il n'y a pas de mandataire comment cela se passe-t-il? merci mabrouk, en union libre sur un même lot . mabrouk, en union libre sur un même lot il n'y a pas de mandataire, chacun d'entre vous doit recevoir une convocation nominative pour les assemblées générales, puisque vous êtes en indivision sur le même lot. théoriquement, chacun d'entre vous possède la moit |
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Universimmo.com - indivision
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| bonjour etant en indivision avec ma soeur sur differants biens dont une maison dans laquelle je souhaite passer mes vacances cet ete malgres le fait que je lui ai autorriser de passer ces vacances l an dernier avec sa famille elle m impose une coabitation car. de part l'indivision entre vous et votre soeur vous exercez toutes les deux les droits de pleine propriété sur la maison chaque indivisaire peut également : * demander le partage, pour mettre fin à l'indivision, * disposer de sa quote-part dans l'indivision (la c |
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Universimmo.com - différence exacte entre copropriété et indivision
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| ce parc n'est pas une co-propriété mais une indivision. quelles sont les différences fondamentales entre les deux, et est-ce moins contraignant d'être en indivision ? qui est le propriétaire foncier du parc ? en général la co-propriété décourage pas mal de futu. l'idée à retenir est que la copropriété est une organisation pérenne, alors que l'indivision ne l'est pas, en vertu du principe selon lequel nul n'est tenu de demeurer en indivision (règle qui subit des des aménagements - très légers - en cas de conventions d' |
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