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Universimmo.com - dommage ouvrage garantie biennale? ...
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l'assurance dommage ouvrage couvre-t-elle des travaux de ravalement de façade, peinture extérieure, d3 offrant une garantie biennale? 2. pour des travaux de ravalement de façade, peinture, l'établissement d'une mission sps est-elle obligatoire? (marché travaux de 5. pas d'assurance do pour une garantie biennale. ...
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Universimmo.com - garantie biennale - travaux pris en charge ? ...
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bonjour, je viens de faire jouer la garantie biennale par l'intermédiaire de l'installateur d'origine pour faire réparer le système de chauffage au sol d'un appartement. lors de l'intervention de l'entreprise pour percer la dalle et réparer, celle ci a dû déco. la garantie biennale doit elle prendre en charge la remise en l'état du système de chauffage mais aussi les dégradations liés aux travaux. merci par avance pour vos réponses texaco44 bien sur que oui!!! roux bien sur que oui !!!! roux merci texaco44 ...
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Universimmo.com - garantie biennale ...
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la garantie biénnale s'applique-t-elle aux equipements communs? (chaufferie, ascenseur, etc.) merci de vos reponses totof la garantie biennale s'applique aux éléments d'équipement qui relèvent de son régime sans qu'il y ait de discrimination entre les éléme.garantie biénnale s'applique-t-elle aux equipements communs? (chaufferie, ascenseur, etc.) merci de vos reponses totof la garantie biennale s'applique aux éléments d'équipement qui relèvent de son régime sans qu'il y ait de discrimination entre les é...
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Universimmo.com - garantie biennale ...
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j'en demande le remboursement au constructeur ds le cadre de la garantie de parfait fonctionnement. celui ci me repond que cette garantie ne peut intervenir car ce n'est pas lui qui est intervenu , ni l'artisan ayant fait les travaux. pensez vous que compte te. c'est la garantie de parfait achèvement (1 an) qui vaut dans votre cas, à moins que j'ai loupé quelque chose. il est vrai que dans l'urgence ce n'est pas toujours le "constructeur" qui intervient et ceux-ci n'hésitent pas à botter en touche pour des cas similaire...
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Universimmo.com - garantie biennale ...
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si vous ne possédez pas cette garantie alors mesurez le coût des réparations afin de juger de l'opportunité de saisir le tribunal mais en règle générale c'est long, prise de tête et ça coûte cher ! bon courage ! grand merci à ceux qui m'ont répondu, vos conseils. rien à voir avec la biennale (qui s'appelle gbf depuis... 78 je crois) le désordre n'est pas de la nature de ceux. la réparation ne relève que du contrat d'entreprise. votre démarche était techniquement bonne, mais humainement difficilement acceptable si vous n...
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Universimmo.com - garantie biennale ...
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j'en demande le remboursement au constructeur ds le cadre de la garantie de parfait fonctionnement. celui ci me repond que cette garantie ne peut intervenir car ce n'est pas lui qui est intervenu , ni l'artisan ayant fait les travaux. pensez vous que compte te.e parfait fonctionnement. celui ci me repond que cette garantie ne peut intervenir car ce n'est pas lui qui est intervenu , ni l'artisan ayant fait les travaux. pensez vous que compte tenu de l'urgence qui a prévalu à l'appel d'un artisan autre, une ...
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Universimmo.com - garantie décennale ou biennale? ...
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l'assureur m'oppose en effet la prescription sur la garantie biennale pour se dégager de toute indemnisation (en fait, le mortier posé sur toute la longueur en haut de l'auvent, à la jonction avec la façade de ma maison, de manière à sceller la première rangée de. a priori, je ne pense pas qu'il y ait une garantie décénale sur les solins puisque tous les solins rajoutés se fissurent à un moment ou à un autre. de quand date ces travaux? il est intéressant de se demander si ce solin est un ouvrage relevant de la décennale ou d...
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Lisez ca et dites moi où vous ...
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- des garanties diverses concernant la construction et validées par des labels de qualité. par exemple le label qualitel. - une protection contre les éventuels défauts de construction par le biais de l'assurance de garantie décennale. bien étudier son projet loin de.par la loi qui permettent à l'acheteur de renoncer à acquérir et de récupérer son dépôt de garantie. là encore, le signataire du contrat de réservation doit être vigilant sur la mention d'une clause suspensive d'obtention des prêts que l'acquéreur re...
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Achat appartement sur plan pour début 2009 ...
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- le délai d'exécution des travaux ; - les conditions prévues par la loi qui permettent à l'acheteur de renoncer à acquérir et de récupérer son dépôt de garantie. là encore, le signataire du contrat de réservation doit être vigilant sur la mention d'une clause sus. durant ce délai, il peut se rétracter et récupérer son dépôt de garantie. le dépôt de garantie a la signature du contrat de réservation, le vendeur peut demander à l'acheteur de verser sur un compte spécial ouvert à son nom dans une banque, un dépôt de garantie. cet...
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Universimmo.com - clauses suspensives ...
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* attestation d'assurance dommage-ouvrage * attestation de garantie décennale * attestation de garantie biennale * attestationde garantie d'achêvement de travaux peut-on aussi préciser que soient fournies à la livraison des copies des certificat de conformité, les p. la garantie bienniale est automatique. c'est une responsabiltié de parfait achèvement qui incombe automatiquement au constructeur. la garantie d'achèvement est soit intrinsèque (le constructeur s'auto garantie) ou extrasèque (l'achèvement est garanti par un organisme fi...
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