 |
| Notre sélection des meilleurs messages des forums immobiliers pour votre recherche : |
|
|
|
|
 | |
|
Universimmo.com - visites légales en dehors du congé pour vente ?
|
|
s'opposer à des visites pour vente de façon systématique et/ou exagérée pourrait amener le propriétaire à engager une action judiciaire pour entrave à son droit de mettre en vente. chercher à s'accorder à l'amiable (prise de rdvous préalable par téléphone sur ap. à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; g) qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autr |
| [universimmo] |
|
|
|
|
Universimmo.com - contrat de location !
|
| Faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; g) qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dép. - le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ; - la date de prise d'effet et la durée ; - la consistance et la destination de la chose louée ; - la désignation des locaux et équip |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - visite durant le préavis
|
| Une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; g) qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des .//vosdroits.service-public.fr/vosquestions/f2578.html sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici bonjour à tous, apparement c'est la saison des résiliations ! j'ai fait comme xavier, mais l'agence me demande un |
| [universimmo] |
|
|
Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=5199
|
| s'opposer à des visites pour vente de façon systématique et/ou exagérée pourrait amener le propriétaire à engager une action judiciaire pour entrave à son droit de mettre en vente. chercher à s'accorder à l'amiable (prise de rdvous préalable par téléphone sur ap. à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; g) qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autr |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - frais de retard de loyer
|
| Ar avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; g) qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un m. oui, les pénalités - pour autant qu'elles figurent dans le contrat de bail à titre de clause pénale - sont parfaitement licites en ce sens que sont légales les clauses pénales dans tout contrat, ceci en considération du code civil notamment dans ses articles 1226 et |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - accès à l'appart. suite à préavis ???
|
| Cataire s'engage par avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; g) qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du l. bonjour, votre locataire et obliger de vous laissez visité le logement en vu d'un nouveau locataire un accord amiable sur les horaires de la journée doit être adapter au emploi du temps des deux partis mais normalement selon la loi c'est tous les jours ouvrab |
| [universimmo] |
|
|
Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=7358
|
| E locataire s'engage par avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; g) qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations . a) qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ; b) par laquelle le locataire est obligé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie cho |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - les heures de visites obligatoires
|
| E locataire s'engage par avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; g) qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations . a) qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ; b) par laquelle le locataire est obligé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie cho |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - visite du logement après congé
|
| Ngage par avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; g) qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire po. parfois sur certain bail c'est entre 17h et 19h, mais aprés selon votre emploi du temps vous pouvez vous accordez avec votre bailleur, c'est deux heures par jour et les jours ouvrables. votre prévis est de 1 mois ou 3 mois? citation : initialement entré pa |
| [universimmo] |
|
|
Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=4804
|
| quels son mes droits par rapport a une agence? cc mon voisin du dessous , l agence est entrée (a son insu) avec un client et a laissé une carte de visite (!) est ce normal ? merci de vos lumieres slim slim 1° les modalités de visite de votre propre appartement me .lement par le bailleur au titre des réparations locatives ; g) qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, |
| [universimmo] |
|
|
| Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant |
|
