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Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=2224 ...
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pour le 1) oui pour les baux loi du 6 juillet 1989, car les frais ainsi inscrits dans le bail ne correspondent pas à des sommes que le bailleur est en droit de percevoir du locataire : loyer et charges locatives. pour le 2) le gérant n'est pas autorisé à percevoir q. et une agence qui dans ses baux loi 89 inscrit systématiquement dans la rubrique loyer (en plus du loyer et de la provision pour charges)une ligne: frais administratifs (10 francs, c'était avant l'euro). le propriétaire n'était pas au courant. et le locataire les...
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Universimmo.com - frais administratifs ...
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pour le 1) oui pour les baux loi du 6 juillet 1989, car les frais ainsi inscrits dans le bail ne correspondent pas à des sommes que le bailleur est en droit de percevoir du locataire : loyer et charges locatives. pour le 2) le gérant n'est pas autorisé à percevoir q. et une agence qui dans ses baux loi 89 inscrit systématiquement dans la rubrique loyer (en plus du loyer et de la provision pour charges)une ligne: frais administratifs (10 francs, c'était avant l'euro). le propriétaire n'était pas au courant. et le locataire les...
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Universimmo.com - les droit du gardien concierge !!! ...
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Eprenait à 17h00,je brasser de l'air,je prend c'est accusation comme de la diflamation,sur 44 copropriétaire la majorité me soutient,seul un petit groupe de 5 voir 6 personnes on porté c'est préjuduice,quel sont mes droit!! se si et il attaquable.non, et n'ont pas le droit de travailler ailleurs alors qu'ils sont "censé gérer des copropriétés". un syndic est soumis à des lois comme les copains... vous êtes sur qu'il y a écrit syndic sous son entête ? qui vous a demandé de payer le loyer a...
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Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=4044 ...
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Eprenait à 17h00,je brasser de l'air,je prend c'est accusation comme de la diflamation,sur 44 copropriétaire la majorité me soutient,seul un petit groupe de 5 voir 6 personnes on porté c'est préjuduice,quel sont mes droit!! se si et il attaquable.non, et n'ont pas le droit de travailler ailleurs alors qu'ils sont "censé gérer des copropriétés". un syndic est soumis à des lois comme les copains... vous êtes sur qu'il y a écrit syndic sous son entête ? qui vous a demandé de payer le loyer a...
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Universimmo.com - comment s'opposer au retour d'un colocataire ? ...
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//vosdroits.service-public.fr/arbo/15010802-fxlog335.html ceci dit, je ne suis pas juriste et je mets toute reserve a ma reponse. mais, j'ai aussi navigue sur les sites de colocation et dans l'encart "locataire" du site ui http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?fiche_code=91 le site co-location a edite . textes extraits du guide de la colocation et rédigés en collaboration avec maître catherine beurton, avocat au barreau de paris et spécialiste du droit immobilier le départ d'un colocataire indépendamment des formalités de départ communes à toute colocation, il impo...
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Universimmo.com - renouvellement ...
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la demande de renouvellement faite par un locataire après la fin du bail n'est pas un abus mais un droit expressement prévu par le décret des baux com tout comme la règle du déplafonnement du loyer au bout des 12 ans est un droit offert au proprio pouvant aller à l. mon conseil m'a également indiqué que les frais d'éviction son récupérable si je demande comme un droit d'entrée à mon prochain locataire. qu'en est -il ?? d'avance merci de vos réponses !!!!!! cela devient difficile pour moi. caduce bonsoir, je comprends que ce...
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Universimmo.com - vide juridique ? sélection locataire ...
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l'agence a-t-elle le droit de priver le propriétaire du bien d'un loyer de 5% supérieur à celui demandé ? la sélection du locataire, dans des conditions de dossiers équivalent, n'est-elle soumis à aucun droit ? l'agence me dit qu'elle doit signer lundi avec c.) je serai la femme la plus heureuse du monde ! laurence * modération * sujet déplacé du forum "a signaler : textes, jurisprudences, articles... - débats & suggestions" 1) le propriétaire est libre de choisir le locataire qu'il veut 2) une location n'est pas une...
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Universimmo.com - location par agence ...
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sont ils réellement dans leur droit? ai je un recours si pour une raison ou une autre je ne prend plus cette location? ou peut être pourrez vous simplement me donner un endroit ou je peux m'adresser pour avoir plus de renseignement. merci d'avance. a partir du m.e de ma lettre, car mon conjoint a rendez-vous à la maison de justice et du droit, apparement ils n'ont pas le droit de me demander des mois de loyers en cas de rétraction ni d'augmenter les frais comme ca. le pire étant que quand j'ai rappelé, la per...
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Universimmo.com - prétendant locataire / surenchère de loyer ...
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l'agence a-t-elle le droit de priver le propriétaire du bien d'un loyer de 5% supérieur à celui demandé ? la sélection du locataire, dans des conditions de dossiers équivalent, n'est-elle soumis à aucun droit ? l'agence me dit qu'elle doit signer lundi avec c.) je serai la femme la plus heureuse du monde ! laurence madame la chef d'entreprise....avez vous lu la charte du forum ??? probablement pas, sinon vous auriez vu qu'il n'est pas autorisé le multi postage!!! voir votre sujet: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=45620 * moderation* en conséquence...
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Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=2471 ...
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le syndicat payant le loyer est en droit d'exiger des quittances: donc il faut insister car à la demande du locataire (le syndicat) le propriétaire est dans l'obligation d'établir des quittances. le loyer perçu par le propriétaire est un revenu foncier, à déclar. ainsi, le congé sera valable pour l'anniversaire de la prise d'effet du bail, quel qu'il soit. d'augmentation du loyer, pas des charges... mille excuses! voulez vous dire que pour loger un gardien, le syndicat des copropriétaires était le locataire d'un logeme...
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