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| Notre sélection des meilleurs messages des forums immobiliers pour votre recherche : |
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Universimmo.com - droit de passage
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bonjour, lors de l'achat de notre terrain, le propriétaire nous a demandé de lui laisser un droit de passage pour qu'il puisse accéder à sa maison, nous avons dit d'accord, mais l'inconvénient c'est qu'il nous a dit qu'on n'aurait plus le droit de pénétrer sur ce. a- t-il le droit de laisser sa voiture sur le chemin, qui est en faite notre terrain, en sachant qu'on lui laisse juste le droit de passage ? en vous remerciant par avance. elis elis pourquoi vous a-t-il vendu le terrain si après il vous interdit la jouissan |
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Universimmo.com - droit de passage°°°°
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| lorsque l'on a un droit de passage .... si l'on ne passe plus dans le passage..... au bout de combien de temp l'on pert ce droit de passage.. 10ans 20ans 30ans..... merci de votre aide... patrik... citation : code civil article 685 (loi du 20 août 1881 journal . tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. christophe ah..... merci mais je vous explique le contexte. nous avons acheté une maison avec ses dépendances et une cour interieure pour acceder à cette cour intérieure, on peut passer à |
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Universimmo.com - droit de passage et construction
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| bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre parcelle profitant "aux propriétaires successifs du fond dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et uniquement pour accéder à leur garage". ce droit de passage a pou. a-t-il le droit de faire construire cette maison, alors que le droit de passage stipule qu'il ne concerne que l'accès au garage? ne doit-il pas aussi avoir un accès pompiers pour cette maison? merci de votre aide. grautvornix pour construire il faut un pc, |
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Universimmo.com - droit de passage piéton et non voiture
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| nous avons donc besoin d'un droit de passage sur la partie privative créée d'un des voisins. celui-ci veut limiter le droit de passage à un droit de passage piétons. qu'est ce que cela veut dire : * pourra t'on passer une poussette, une brouette, une moto, un . * en ce qui concerne les eaux pluviales (et autres réseaux type edf), peut on faire préciser que le droit de passage concerne également ces eaux pluviales et ces dessertes d'énergie ? merci d'avance ps : la recherche effectuée jusqu'à maintenant (ce forum + google) |
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Universimmo.com - urgent !!droit de passage ou tour d'echelle?
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| bonjour, je viens d'acheter une maison de ville, et sur le titre de propriété comme sur le compromis de vente ,il n'y est rien mentionné sur une eventuelle servitude ou un droit de passage ,ni un tour d'echelle. il existe un passage sur mon terrain qui donne da. je voudrais savoir si il a le droit d'avoir mes clef de portail; si acte qu'il detient a une valeur alors que sur le mien il n'y a rien; en bref que doit je faire? merci x commencez par lui demander copie de son acte notarié. vous verrez si il dispose d'un vé |
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Universimmo.com - droit de passage
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| il a saisi le tribunal d'instante en référé et a obtenu le droit de passage pour la durée de ses travaux. nous avons fait appel de cette décision et nous avons perdu. il a donc détruit le mur de séparation et maintenant nous lui devons ses frais de justice ains. il nous propose maintenant « d'oublier » les frais que nous lui devons contre le droit de passage permanent. mes voisins sont très tentés par cet arrangement, car ils sont lassés des tribunaux et des dépenses. pour ma part je trouve cet arrangement inacceptable |
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Droit de passage
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| bjr, nous avons fait construire une maison il ya 2 ans sur un terrain où il y avait un droit de passage. je me demande si ce droit de passage est encore valable: qui dit droit de passage dit terrain enclavé si mon voisin passe par le droit de passage (1m de l. comment faire pour annuler un droit de passage? merci désolé, les règles en matière de droit de passage sont compliquées, et requièrent plus d'informations. vous devriez consulter votre notaire. |
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Universimmo.com - droit de passage et stationnement
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| nous avons un droit de passage sur la voie privée principale ( qui est large comme 4 voitures ) mais les voisins se sont mis en tête de nous empêcher de stationner en se réservant la place avec des arceaux de stationnement ... nous empêchant de stationner à proximité d. notre droit de passage nous autorise t-il à stationner dans cette rue où tous les riverains stationnent,à savoir que les autres stationnent devant chez eux et que nous ne pouvons pas le faire dans la mesure où notre lot est au fond de l'impasse!! merci d'avance |
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Universimmo.com - clause de droit de passage sur compromis de vente
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| bonjour, nous préparons un compromis de vente pour une maison qui est actuellement enclavée sur 3 côtés ; il y a un droit d'accéder ponctuellement sur un de ces 3 côtés (sud). c'est sur ce côté que donne l'entrée, et les propriétaires actuels passent par là, ap. c'est sur ce côté que donne l'entrée, et les propriétaires actuels passent par là, apparemment sans souci particulier, mais il est bien spécifié sur les anciens actes que nous avons trouvés que ce n'est pas un droit de passage régulier. le problème est que cette ma |
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Universimmo.com - valeur d'un droit de passage (servitude)
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| ce dernier (le voisin) ne souhaitant pas que les futurs acquéreurs passent par chez lui pour accèder au terrain vendu (le terrain se retrouvera enclavé), il nous demande de lui céder un droit (ou servitude) de passage sur notre chemin. ceci ne nous dérange pas. bonsoir, sachez qu'en vendant le droit de passage, vous êtes tenus de tenir en état le dit chemin. vous ne serez donc plus seuls à l'utiliser. dans ces conditions autant vendre le droit de passage pour le prix intégral du m² de terrain. et même de prévoir un f |
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