 |
| Notre sélection des meilleurs messages des forums immobiliers pour votre recherche : |
|
|
|
|
 | |
|
Universimmo.com - vte immeuble à petits enfants et testament
|
|
sont non seulement évoqués les techniques traditionnelles que sont le testament et la donation mais également les modes de transmission moins conventionnels dorénavant conseillés par la pratique notariale, notamment dans le cadre des nouvelles relations famili. donation-partage avec réserve d'usufruit, avantages fiscaux conditionnés à la conservation des titres. largement associés à des modèles-types, les développements de cette édition sont à jour de la loi de finances pour 2005 et de la loi du 26 mai 2004 relative au divo |
| [universimmo] |
|
|
|
|
Universimmo.com - placement ? (assurance vie, pel, ...)
|
| je ne paye pas d'impôts sur nes revenus fonciers. prados bonjour prado, merci de m'avoir répondu. je comprends bien que vous n'avez pas besoin de calculs fastidieux pour savoir si un placement serait intéressant, j'ai déjà conclu que ce mode de pl.de ces solutions qu'il faut adopter - quoique je j'ais tout juste appris la notion de nue-propriété. les loyers sont en effet très élevés dans la région pour couvrir l'échéance (achat à crédit total), j'ai aussi vu des exemples de la loi 1948 dans d |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - nu propriétaire et taux zéro
|
| en fait elle a fait une donation d'usufruit à ses enfants mais elle reste propriétaire majoritaire de la maison : la preuve, les impots fonciers sont à son nom. pffffff je pige pas grand chose. vais appeler la banque en espérant qu'il sache me renseigner. l' anil s. sur le relevé cadastral de mon homme, il apparait comme nu-propriétaire et sa mère usufruitière (son papa étant décédé): c'est la maison de sa mère mais par la force des choses et la législation en matière de succession, il en est nu-propriétaire. je me demandais si cet é |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - espace questions-réponses
|
| Ucun droit de vote , mais seulement un "droit de regard et d'avis" ? lybeer elysée lybeer: en france, les charges imputables au propriétaire et celles à l'usufruitier sont bien précisées. il suffit de s'y tenir ou de faire du lobbying auprès des p. est-ce qu' un usufruitier peut légalement être présent et/ou représenter et voter à la place du nu-propriétaire ( avec lequel il ne s'entend plus ) dans une assemblée qui n'est pas au courant de cette mésentente. il me semble ici qu'il y a usurpation frauduleuse |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - usufruit
|
| donner= donation suivant le degré de lien de parenté (ou pas de parenté du tout), pour avoir une idée de la taxation, .......voi http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/n171.xhtml citation : initialement entré par iouia peut on donner l'usufruit d'un .onation suivant le degré de lien de parenté (ou pas de parenté du tout), pour avoir une idée de la taxation, .......voi http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/n171.xhtml citation : initialement entré par iouia peut on donner l'usufruit d'un |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - droit de préhemption
|
| pourquoi ne vous fait ilpas une donation de la nue propriété et réserve d'usufruit pour lui ?????? votre question est interessante , sur quel motif la mairie préempte ? voyez mon blog ,beaucoup de jurisprudence sur les préemptions illégales magouillestouen.. il y a une solution, c'est la donation seulement mon père souhaite une compensation financière qui est tout à fait normal. donc par la donation je ne peut pas faire de crédit pour achat. voilà le gros problème. j'accepte toutes aides que l'on peut m'apporter. me |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - rupture de compromis de la part du vendeur
|
| les vendeurs étaient composés d'une personne (fille) ayant la nue propriété issue d'une donation et de l'usufruitiere (mère) placée sous tutelle. le tuteur avait donné son accord mais c'est le juge qui refuse!... je me retrouve à la rue à partir du 17 juillet. de plus le notaire (qui a par ailleurs rédigé la donation!) a soi-disant découvert l'existence d'un frere qui n'était pas dans la donation mais qui réclamait le changement du % d'usufruit laissé à la mère... merci pour vos infos merci de ne pas multiplier les |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - vente maison obtenue par donation
|
| il faudrait en dire un peu plus sur le type de donation : avec réserve d'usufruit , avancement d'hoirie ? préciput ?donation partage ? _ cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel . : avec réserve d'usufruit , avancement d'hoirie ? préciput ?donation partage ? _ cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel |
| [universimmo] |
|
|
Infos sur succession
|
| pour cela, il suffit de prendre rendez-vous chez votre notaire afin qu'il vous établisse un acte de donation. cependant, la situation n'est pas aussi simple : i) le grand père est il d'accord pour donner son usufruit ? ii ) cette donation concerne t elle uniquement . dans ce dernier cas, il n'est pas souhaitable d'envisager une donation à votre profit, en tant "qu'étranger" à la famille de votre ami vous seriez taxable à hauteur de 60% de la valeur des biens reçus (sur la moitié du logement par exemple). iii) la "séparation" des |
| [forum.netissimmo.net] |
|
|
Comment révoquer une donation
|
| ils établirent chez le notaire un acte de donation avec usufruit. il y a presque deux ans, son "fils" a rencontré une fille, laquelle venait souvent dormir chez eux et tout ce passait très bien, jusqu'au jour où les jeunes décidèrent de se mettre en ménage à 1 k. j'espère pour lui, qu'il puisse révoquer sa donation afin de vendre la maison et régler ses problèmes financiers. mais en a t-til le droit ? merci si quelqu'un peut m'aider. |
| [forum.aufeminin] |
|
|
| Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant |
|
