 |
| Notre sélection des meilleurs messages des forums immobiliers pour votre recherche : |
|
|
|
|
 | |
|
Universimmo.com - usufruit
|
|
je prépare un projet concernant une donation partage au profit de mes enfants et j'ai un petit souci concernant l'usufruit je présente la situation globalement ma mère (80) ans à l'usufruit sur le bien dont je suis nu-propriétaire, je veux donner la nue-propriété à mes . si ce descendant décède avant l'usufruitier et qu'il ait consenti une donation entre époux, son conjoint survivant pourra recueillir l'usufruit qui aurait dû lui revenir au décès de l'ascendant seulement. il serait indiqué que votre mère vous fasse donation de s |
| [universimmo] |
|
|
|
|
Universimmo.com - un des associés refuse ses parts
|
| la donation simple ou même en donation partage n'est pas possible car il est impossible de définir 4 lots +/- égaux, telle que la propriété est définie. c'est pour cette raison que la sci semblait la seule solution viable afin de préserver ce patrimoine. mon . pourquoi faire une sci, au lieu de proposer la donation en indivision à 3 ou 4 personnes ? quel est l'intérêt de faire une société, pour ensuite donner les parts en nue propriété ? citation : initialement entré par bamboumax la donation simple ou même en don |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - un acte notarié est-il contestable?
|
| l'acte de donation sera-t-il contestable au décès de l'usufruitière (relations familiales très tendues entre les différents enfants ...). merci de m'éclairer un acte de notaire fait foi jusqu'à inscription de faux. hormis cette éventualité, la donation consentie en. cependant, au décès de cette usufruitière, la fille ,ayant reçu ce bien par donation, devra le rapporter à la succession afin que les autres enfants puissent recueillir leur part. dans la pratique, le bien est conservé par celle qui l'a reçu par donation, mais elle |
| [universimmo] |
|
|
Demande davis : estimation appart la ciotat
|
| Isant ainsi passer la propriété d’un bien à ses enfants sans avoir à payer de droits de succession. je déconseille également de vendre à des amis, car le risque est grand de voir les paiements s’échelonner pour de toujours excellentes raisons ; al.is à envisager que si le beau-père est très jeune. comme il n'y a pas de filiation entre le donateur et le donataire, il n'y a pas d'abattement de 50.000 ¤. m'enfin, on peut toujours étudier la situation. _ news du bâtiment - forum menuiserie et fermeture |
| [bulle-immobiliere.org] |
|
|
Question immobilière - propriétaire
|
| désolée d'avoir un peu envahi tout le monde de questions, mais j'ai téléphoné a ma mere qui m'a dit qu'ils avaient bien effectué une donation entre epoux au dernier des vivants il y a bien lgtps. donc en cas de décès, ma mere peut vivre dans la maison mais ce qui. j'ai acheté ma maison avec mon mari, on a fait donation au dernier vivant, je paye toujours le prêt pour une maison que je n'ai pas le droit de vendre ! et pourtant j'en dispose de 75 pour cent va comprendre. on paye mais on n'a pas le droit d'en profiter en c |
| [forum.aufeminin] |
|
|
Universimmo.com - nu propriétaire et bailleur : est-ce possible ?
|
| par contre, il peut être envisagé avec votre grand mère une donation de son usufruit à votre profit. merci pour votre réponse. toutefois savez vous quelles sont les "risques" ou du moins les conséquences vis à vis des impôts si je déclare les revenus et paie. renoncer à son usufruit = donation. officielle par acte notarié avec taxation éventuelle (si abattement déjà consommé). attention aux aides que votre grand mère peut recevoir de son conseil général par exemple : certaines sont récupérables immédiatement en ca |
| [universimmo] |
|
|
La societe civile immobiliere
|
| la loi permet aussi la donation de parts de sci à des enfants, avec réserve d'usufruit. dans ce cas, les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété des parts (moins élevée, bien évidemment, que celle de la pleine propriété). la.s de 60 ans70 % moins de 70 ans80 % plus de 70 ans90 % par exemple, un parent de 56 ans fait une donation de parts de sci avec réserve d'usufruit. les droits de donation seront calculés sur 70 % de la valeur du bien. au décès du donateur, ses enfant |
| [forum.aufeminin] |
|
|
Universimmo.com - donation a une sci
|
| bonjour, je voudrais savoir si une donation d'un bien immobilier appartenant à un parent peut être faite à deux de ses enfants constitués en sci ? cela exonère-t-il des droits de donations ?? merci benoît le taux des droits de donation diffèrent selon le lie. la donation doit être faite aux deux enfants à charge par eux de décider de l'apport du bien reçu à la sci. le taux des droits de donation diffèrent selon le lien de parenté existant entre le donateur et le (ou les donataires). aucun lien de cette nature n'exist |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - héritage ,vente d'un bien
|
| il y avait eu donation entre époux. pour ma mére, c'est 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit d'après les termes de l'acte notarié rédigé au décès de mon père. pour la partie que vous aviez reçue en nue propriété, l'usufruit s'est éteint au décès de votre mè." à accepter la donation en ce qu'elle porte sur 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens dépendant de la succession de son époux " date du décès de mon père:12/06/1998 mais non, ce n'est pas ma question! j'avais bien compris qu'il n'y avait pas d |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - succesion par notaire ou sans
|
| la seule incertitude que j'aie, c'est qu'il y avait eu de la part de ma mère en 1976 une donation-partage de biens immobiliers concernant mes 2 frères et moi-même, en nue propriété, avec réserve d'usufruit sur l'ensemble des biens.( pour ma part , j'ai revend. je ne possède donc plus rien en provenance de cette donation-partage). je voudrais donc savoir si je peux éviter dans ce cas de passer devant le notaire pour cette succession, dans la mesure ou les références cadastrales de chaque part sont bien définies dans l |
| [universimmo] |
|
|
| Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant |
|
