 |
| Notre sélection des meilleurs messages des forums immobiliers pour votre recherche : |
|
|
|
|
 | |
|
Universimmo.com - donation, usufruit, taxes et charges
|
|
bonjour, mon père est dcd en 04/2004, il avait reçu en donation de sa mère, la nue propriété d'un appartement. j'ai donc hérité de cette nue propriété. sa mère est dcd en 07/2005. je viens donc de recevoir la propriété complète. selon la législation, les charges d. voici un extrait de la donation qui date de 1991 : le présent partage anticipé est fait sous les conditions ci-après, à la charge de chaque donataire co-partagé : [...] conditions générales : 1- ... 2- ... 3- ... 4- d'acquitter à compter de ce même jour, tous les |
| [universimmo] |
|
|
|
|
Universimmo.com - demande d'information sur donation d'usufruit
|
| il y'a 10 ans, mes parents m'ont fait une donation d'usufruit entre vifs par preciput et hors part et par suite avec dispense de rapport à la succession de chaque donateur. ma donation est valable du temps ou mes parents sont vivants alors 10 ans après mes p. le hic c'est que l'une de mes soeur n'est pas d'accord elle veut me mettre dehors a la mort de mes parents et attaquer cette donation en disant que j'ai été avantagé. le seul moyen etait cette donation partage car la elle ne pouvait pas attaqué le prix mon père |
| [universimmo] |
|
|
Prix de lacte notarié pour donation en usufruit ?????
|
| bonjour nous achetons une maison a deux en indivision moitie moitie et nous ne sommes pas maries savez vous quel est le prix pour un testament donation en usufruit ou au dernier vivant ? merci je crois que c'est le meme prix que l'on soit en concubinage ou marie.donation en usufruit ou au dernier vivant ? merci je crois que c'est le meme prix que l'on soit en concubinage ou marie 150euros ,nous ne l'avons pas encore fait mais d'apres mes sources c'est 150euros voilà.si quelqu'un pouvait confirmer ou infirmer.... |
| [forum.aufeminin] |
|
|
Universimmo.com - heritage avec donation
|
| il a fait une donation partage en 1996 qui laisse à sa seconde épouse (séparation de bien) l'usufruit de sa maison principale et de sa résidence secondaire. la nouvelle loi successorale précise que le conjoint doit choisir entre l'usufruit et un quart de la succes. cette règle est une "dévolution légale" s'appliquant en l'absence de dispositions de dernières volontés (testament ou donation au dernier vivant). en cas de donation entre époux, le survivant peut opter soit: -pour l'usufruit sur la totalité; -3/4 en usufruit + 1/4 en |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - redaction clause de démembrement des parts de sci
|
| attention, cependant, que les nue propriétaire et usufruitière versent l'exacte valeur de leurs droits respectifs, ceci afin d'écarter toute suspicion de donation déguisée au cas où la mère (usufruitière) verserait la totalité de l'apport. bonsoir, dans le cas d'un . ca ne me pose pas de probleme puisque la taxation de la donation par la suite de la nu-propriété est basée sur la valeur des parts, or l'actif net de la société est nulle (au début) puisque le bien est financé à 100% par emprunt et les frais d'acquisition par |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - sci en démembrement croisé
|
| si votre seul objectif est de faire jouir le dernier vivant du bien il vous suffit de faire donation de l'usufruit par testament au concubin à dû concurrence de vos droits dans l'indivision. mais les testaments étant révocables jusqu'au dernier souffle, vous n'a. achat en indivision avec « donation de l'usufruit par testament au concubin » cela permet d acheter un bien immobilier pour 2 personnes non mariées. les concubins se donnent l usufruit par testament lors de l achat du bien. il n y a pas de frais particuliers |
| [universimmo] |
|
|
Pb de pourcentage usufruit/nu propriété
|
| il a ensuite effectué une donation-partage de la nu-propriété de ses 2/3 de l'appartement à moi meme. aujourd'hui, nous désirons le revendre pour un prix de 180000 euros . le but est de racheter un bien de 225600 euros sans que lui ne rajoute d'argent (le delta. or j'ai l'impression qu'il fait comme si la donation avait eu lieu sur le bien total alors qu'il n'a eu lieu que sur les 2/3 de la valeur de l'appartement (puisque j'en ai acheté 1/3) pouvez-vous me renseigner? d'autre part, en imaginant que mon père reçoive 9 |
| [forum.netissimmo.net] |
|
|
Universimmo.com - imposition de la plus-value
|
| j'ai reçu un appartement en donation en avril 1989 en "nue propriété" en novembre 1990, mon parent donateur a renoncé à l'usufruit. je suis en train de vendre mon appartement. a partir de quelle mois ne serais-je plus soumis à la plus-value ? en d'autre terme. j'ai reçu un appartement en donation en avril 1989 en "nue propriété" en novembre 1990, mon parent donateur a renoncé à l'usufruit. je ne comprends pas "renoncé à l'usufruit"? prados merci pégase pour cette explication nette et claire. prados je ne vous oublie |
| [universimmo] |
|
|
Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=10055
|
| j'ai reçu un appartement en donation en avril 1989 en "nue propriété" en novembre 1990, mon parent donateur a renoncé à l'usufruit. je suis en train de vendre mon appartement. a partir de quelle mois ne serais-je plus soumis à la plus-value ? en d'autre terme. j'ai reçu un appartement en donation en avril 1989 en "nue propriété" en novembre 1990, mon parent donateur a renoncé à l'usufruit. je ne comprends pas "renoncé à l'usufruit"? prados merci pégase pour cette explication nette et claire. prados je ne vous oublie |
| [universimmo] |
|
|
Universimmo.com - optimisation fiscale succession
|
| 1/ que mes parents créés une sci dont chacun détiendrait 50% des parts et dans laquelle ils apporteraient leur appartement ; 2/ que mes parents effectuent une donation des parts de la sci ma personne (il me semble, d'apr¨s les échos concernant la futur réforme de.it il pas plus avantageux ( condition que cela soit possible) qu'au lieu que mes parents créé une sci dont ils me donneront les parts, je créé moi-mªme la sci et que mes parents effectue une donation celle-ci ? question3 : lors de l'achat de la rés |
| [universimmo] |
|
|
| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant |
|
