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Universimmo.com - document d'urbanisme preparatoire/ consultation ...
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) encourues par un abf architecte des batiments de france consulté sur une future modification d'un document d'urbanisme, ce dernier ayant montré le document préparatoire, l'enquetedevant avoir lieu dans 3 mois ... avec des consequences pour mon patrimoine ? . y at-il faute professionelle de la part de l'abf d'avoir dévoilé avant enquete une document graphique non public faisant grief ? alors sur ce sujet, je ne pourrai pas répondre mais je vais préciser des questions qui permettront à d'autres forumistes plus ave...
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Universimmo.com - remise de document par huissier ...
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pour ma part, si le document était adressé à votre nom en tant que syndic, l'huissier, en raison de votre absence aurait du vous adresser, après remise à votre épouse, une lrar pour vous signifier la remise de ce document. enfin, comme je ne suis ni huissier, ni juris. cette affaire, c'est la légèreté de l'huissier. nous n'avons pas l'intention de poursuivre la procédure en cassation, mais si cela avait été le cas, et que ce document ne m'avait pas été remis, je suppose qu'au bout d'un certain temps, nous aurions per...
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Universimmo.com - - duerp document unique d??evaluation des risques. ...
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duerp (document unique d'evaluation des risques professionnels) j'ai un syndic qui vient brutalement de découvrir la règlementation du droit du travail et le décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risqu. - l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe iii (a) de l'article l. 230-2. cette évaluation comport...
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Universimmo.com - document unique ...
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dans le cadre d'une copropriété, le syndic doit rédiger ou faire rédiger un document dit document unique dans lequel sont inscrits les risques encourus par les employés de la copropriété (gardien par exemple) et les actions de préventions à mettre en place. avez. bonjour, ce document est obligatoire (code du travail) et doit être rédigé par l'employeur (ou quelqu'un rémunéré par lui). donc, si la copro emploie un gardien, il faut le faire. un copropriétaire peut le rédiger, au nom de la copro, s'il a les compétences néce...
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Universimmo.com - etat des lieux document original ou copie ...
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l'état des lieux a été fait mais l'agence me remet seulement une photocopie du document. dois-je exister un original et quelles sontles éventuelles conséquences si je ne possède qu'une copie de ce document. j'ai lu également que les frais administratifs étaient.ment. dois-je exister un original et quelles sontles éventuelles conséquences si je ne possède qu'une copie de ce document. j'ai lu également que les frais administratifs étaient illégaux pour l'étalibssement de la quittance de loyer. est ce interdi...
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Document vendeur / ai ...
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quel est le document sur lequel vendeur et ai se mettent d'accord sur le montant des honoraires ? il doit être signé des deux parties ? merci _ dudule, " l'immo bilaire" dudule a écrit: bonjour je voudrais savoir : quel est le document sur lequel vendeur et.document sur lequel vendeur et ai se mettent d'accord sur le montant des honoraires ? il doit être signé des deux parties ? merci _ dudule, " l'immo bilaire" dudule a écrit: bonjour je voudrais savoir : quel est le document sur lequel vendeur et ai...
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Universimmo.com - document d'edl ...
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je pensais a réaliser un document avec des croix a cocher ou autre...quelqu'n aurait il une idée? je peut faire parvenir un exemplaire des documents que j'ai actuellement pour vous montrez eh bien, le sujet n'interrese visiblement personne... vu 26 fois et pa.cument avec des croix a cocher ou autre...quelqu'n aurait il une idée? je peut faire parvenir un exemplaire des documents que j'ai actuellement pour vous montrez eh bien, le sujet n'interrese visiblement personne... vu 26 fois et pas une reponse j'...
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Universimmo.com - modele de document ...
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où peut on trouver un modèle de cahier ou de carnet permettant de remettre contre signature les documents légalement signifiés par recommandé avec ar style le pv de l'ag, et qui nous permets d'éviter justement ces dépenses somptuaires ? grand merci à le bonn. ce document est joint aux documents de la poste r+ar; le tout annexé à la convocation dans les dossiers du syndic (ils sont sur le bureau de l'ag lors de cette assemblée) pour le pv, qui ne doit être notifié qu'aux opposants à la décision de l'ag (et non à la résolutio...
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Universimmo.com - urgent : saisie conservatoire sans document remis ...
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le hic, c'est qu'aucun document n'a été déposé dans ma boite à lettres. les choses se sont elles normalement déroulées ou y a t'il un hic ? merci pour vos réponses avez vous declaré l'effraction au commissariat ou à la gendarmerie? pourquoi n'envoyez vous pas .posé dans ma boite à lettres. les choses se sont elles normalement déroulées ou y a t'il un hic ? merci pour vos réponses avez vous declaré l'effraction au commissariat ou à la gendarmerie? pourquoi n'envoyez vous pas vos chèques de loyer en recomman...
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Universimmo.com - quel document pour réclamer un loyer ...
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que dois-je faire figurer sur ce document ? je vous remercie par avance de vos réponses. le papier dont vous parlez, est un avis d'échéance? y faire figurer : nom et adresse du proprio avis d'échéance du mois y période du xx/xx/xx au xx/xx/xx nom et prénom d. ? je vous remercie par avance de vos réponses. le papier dont vous parlez, est un avis d'échéance? y faire figurer : nom et adresse du proprio avis d'échéance du mois y période du xx/xx/xx au xx/xx/xx nom et prénom du locataire adresse complète du bien...
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