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Universimmo.com - augmentation de loyer: quel indice prendre? ...
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il a donc calculé l'augmentation par rapport au dernier indice insee connu au 1er novembre (2ème trimestre 2004), ce qui donne une augmentation de 3.85 % pourtant, la date anniversaire du bail est le 1er octobre, et il est bien indiqué sur le bail que le loyer. s'il avait procédé à cette révision à la bonne date, le dernier indice connu aurait été celui du 1er trimestre 2004, et l'augmentation aurait été de 3.33 % seulement. peut-il m'imposer le taux de 3.85 sous prétexte qu'il procède à l'augmentation au 1er novembre, ou...
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Universimmo.com - augmentation abusive de loyer ...
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si la réactualisation est prévue, sans indice de référence, c'est le dernier indice connu à la date de signature du bail qui sert de base aux réactualisations. pour votre cas, voir insee connu au 1/5/2001 = 1098 (4ème trimestre 2000) http://www.insee.fr/fr/indicateur/. à la date de prise d'effet du bail, et l'indice du meme trimestre de chaque année. dans cet article les blancs n'ont pas été complétés. en fait, pour ce logement, nous avons succedé au bail d'un locataire qui loué deja a l'année et dans les meme c...
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Universimmo.com - hausse de loyer de 19 % ...
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elle ne peut etre appliquée retroactivement que sur les 5 dernieres années. vero5: voulez vous dire que votre propriétaire n'a pas appliqué d'indexation depuis 1994????? est ce uniquement le montant du nouveau loyer à compter de..? y a t il un calcul pour l. l'indice de référence sera celuidu 4eme t93 dont la valeur est de 1016 dernier indice connu à la date de prise d'effet du bail, trimestre de chaque année. (9) une autre date peut être convenue. mon bail a été signé le 27 juin 1994 donc pour moi la révision du ...
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Universimmo.com - réévaluation société de nettoyage ...
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Fr on y lit que le dernier indice connu date de décembre 2005 !!! un autre indice interessant est le 085058084 que j'ai trouvé par http://www.unarc.asso.fr/site/indices/indices.htm la question : est ce que les sources payantes sont plus à jour que les sites publique.t vérifier en son temps la "justesse" de la révision pour l'indice ichtts2 le numéro "identifiant" insee est bien 063021809 et,à ma connaissance,le dernier connu (site insee ou arc)est décembre 2005 à 130,4 depuis que la partie "indices" du site lem...
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Universimmo.com - augmentation de loyer ...
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"le loyer sera révisé de plein droit le 1er janvier de chaque année, proportionnellement à la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'insee, l'indice à utiliser pour la première révision sera le dernier connu à la date d'anniversaire." j'affirme que. l'indice à utiliser pour la première révision sera le dernier connu à la date d'anniversaire." donc avec l'indice connu à la date anniversaire. n6 je vous remercie pour vos réponses. je suis d'accord avec vous que le loyer doit être augmenté le 1er janvier d...
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Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=29071 ...
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je suis très surpris de ne pas avoir été prévenu en décembre dernier de cette augmentation. j'aimerais donc savoir si le propriétaire a le droit de faire ce qu'il vient de faire. est-il tenu au respect d'un délai pour annoncer la réévaluation ? pourquoi ête. durff, si votre bail a été signé il y a un an, la clause d'indexation devait être celle du dernier trimestre connu à la date de la signature du bail. en l'absence d'indice indiqué sur le bail, se référer à la date de parution de l'indice du coût de la constru...
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Universimmo.com - augmentation de loyer ...
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indice insee du cout de la construction au 13/04/2001 (dernier indice connu lorque j'ai signé mon bail) : 1127 (moyenne de celui-ci avec les trois indices précédents : 1098). indice insee à ce jour ( 09/04/2004) : 1214 (moyenne associée : 1200,5). taux d'augmen. arizanne, en lui reclamant les justificatifs de vos charges de ces 3 dernieres annees (ceux qui sont suffisamment detailles pour vous faire une opinion), faites reference a l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 (lien en fin de texte) qui stipule que si vou...
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Universimmo.com - révision indice loyer ...
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a défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location. la moyenne mentionnée ci-dessus est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et. si l'indice insee n'est pas indique sur le document, il faudra prendre le dernier indice connu a la date de signature pour l'indexation. ce n'est que dans le cas ou la clause d'indexation n'est pas envisagee qu'elle serait illicite. joulia, je vous donne rai...
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Universimmo.com - augmentation de loyer ...
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s'il est bien précisé que le loyer augmentera tous les ans en fonction de l'indice insee du coût de la construction, il faut déterminer quel était le dernier indice connu à la date de signature du bail. cet indice est, plus précisément, celui de la moyenne sur qu. est-ce qu'un indice de référence était fixé dans le bail (par exemple : moyenne premier trimestre 2001) ou n'y avait-il rien de précisé? citation : est-ce qu'un indice de référence était fixé dans le bail (par exemple : moyenne premier trimestre 2001) ou n'y a...
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Universimmo.com - locataire sans bail ...
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en ce qui concerne l'indice insee, je vous conseille de prendre le dernier indice connu soit le 2ème trimestre 2003(indice 1202 - moyenne 1181,75). . si je rédige un bail quel indice insee je dois mentionner dans le bail. je compte sur votre réponse. l'intérêt du locataire comme celui du propriétaire reste d'établir un bail écrit précisant les rapports qui les lient. la loi du 6 juillet 1989 prévoit d'ailleurs ...
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