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Universimmo.com - decret sur travaux dans chaufferie ? ...
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(modification porte, fenêtres, aérations, système désenfumage, sondes de détection de gaz) il s'appuie sur un decret qu'il appelle 98-330 "pic" ou "pique" je viens de faire des recherches sur le net pour trouver ce fameux décret mais ne trouve rien. cela vous .fr si on cherche le decret 98-330 on trouve : décret no 98-330 du 24 avril 1998 portant publication du protocole d'adhésion de la république hellénique à l'union de l'europe occidentale accompagné d'une annexe, signé à rome le 20 novembre 1992 (1) comme dirait u...
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Universimmo.com - quel decret exactement ...
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bonjour, quelqu'un sait il quel decret s'applique pour les charges recuperables en hlm, on me donne plusieurs decret et je m'y perds un peu * signature en congé * scirocco bonjour, il existe 2 décrets l'un du 9 novembre 1982 pour les hlm et l'autre du 26 a. bonjour, vous avez raison le decret du 26 aout 1987 est le decret 87-713, mais quel est celui du 9 novembre 1982? * signature en congé * c'est pas le 82-955 du 9 nov 1982 ? * signature en congé * ok le décret 82-955 du 9 novembre 1982 est aligné mot pour mot...
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Universimmo.com - ascenseurs: decret 95826 et loi robien ...
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le decret d'application de le loi de robien sur la sécurité ascenseurs est paru en novembre 04. première interrogation: les arrêtés techniques qui devaient suivre le decret sont-ils parus? deuxième question: le decret loi robien remplace-t-il le famaeux decre.et pas ruineux pour aider une grosse copropriété (11 ascenseurs) à "décrypter" les devis de son ascensoriste relatif au decret 95826, faire le lien entre ces devis et les obligations robien, établir un calendrier de travaux ? déjà voir: http://www.universimmo.com/forum/post.asp? method=reply&top...
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Universimmo.com - decret sur le logement decent-catastrophe!!! ...
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ce decret risque d'avoir des effets catastrophiques sur la location des petits biens a paris, surtout en raison de ses precisions sur le minimum de superficie. d'un cote, les proprietaires-bailleurs de studios et de chambres de bonnes se voient severement exposes. d'ailleurs, a decreter des minimums de hauteurs et de superficeies ne discrimine-t-on contre les plus petits??? prenons un bien tres mansarde (pas atypique a paris) avec une superficie au sol de 15m2, mais seulement 7m2 carres avec une hauteur sous plafond superieur...
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Universimmo.com - decret de 1987 ...
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bonjour, ce jour à la une sur votre page d'accueil vous parlez du decret de 1987 je l'ai tout lu et sans être trop sotte je n'ai pas bien compris la finalité, donc je vous pose une question :puis-je demander à mon bailleur qui nous escroque déjà beaucoup le re. nous avons eu des soucis avec ce decret l'an passé et personne même pas le tribunal s'y est retrouvé il nous a donc fait rembourser que les marges ttc ce qui représente tout juste 100 euros pour l'année . je vous remercie cordialement bripert parlez-vous de cette a...
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Universimmo.com - cumulus et decret de 1987 ...
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puis je m'exonéré de réparation en arguant sur l'absence d'entretien dudit cumulus ( en cas d'entartrage important) puis je m'appuyer sur la liste d'entretien et reparation locative du decret de 87 pour refuse la prise en charge de la reparation d'avance merci .de 87 pour refuse la prise en charge de la reparation d'avance merci en effet, si la panne est du au manque d'entretien alors c'est au locataire de prendre en charge la réparation. sinon si il s'agit de l'usure du temps alors c'est à vous de payer...
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Universimmo.com - decret de blocage ...
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bonjour qui peut me renseigner sur ce decret dit de blocage sur les loyers parisiens. savez vous s'il est reconduit pour l'année 2005. merci de votre aide jean claude le décret dit de blocage, qui est à caractère annuel, est pris pour l'application de l'article 18 .decret dit de blocage sur les loyers parisiens. savez vous s'il est reconduit pour l'année 2005. merci de votre aide jean claude le décret dit de blocage, qui est à caractère annuel, est pris pour l'application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 198...
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Universimmo.com - article 5 decret du 17 mars 1967 ...
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mon notaire vient de me notifier qu'en application de l'article 5 du decret du 17 mars 1967, il devait réclamer un formulaire à mon syndic indiquant diverses informations d'odre financières. mon syndic veut me facturer ce formulaire 260.00 euros pour archivage, réd.ecret du 17 mars 1967, il devait réclamer un formulaire à mon syndic indiquant diverses informations d'odre financières. mon syndic veut me facturer ce formulaire 260.00 euros pour archivage, rédaction, ... !! avez-vous des informations à me communiquer à ce ...
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Universimmo.com - decret peinture plomb ...
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bonjour, un nouveau decret concernant la présence de plombs dans les peintures deshabitations est apparemment entré en application ces derniers jours. je dois signer un acte authentique dans 2 jours et une expertise concernant le présence de peinture au plomb do.decret concernant la présence de plombs dans les peintures deshabitations est apparemment entré en application ces derniers jours. je dois signer un acte authentique dans 2 jours et une expertise concernant le présence de peinture au plomb doit se fa...
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Universimmo.com - charges consommation d'eau - decret 27 mai 2004 ...
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et je viens de recevoir une lettre de mon syndic m'expliquant que en vertu du decret du 27 mai 2004, les consommations d'eau de la pèriode du 27/10/03 au 27/10/04 allaient m'être imputées... la dernière reunion de copropriété a eu lieu en fevrier 2005 (date à laqu.ecret du 27 mai 2004, les consommations d'eau de la pèriode du 27/10/03 au 27/10/04 allaient m'être imputées... la dernière reunion de copropriété a eu lieu en fevrier 2005 (date à laquelle on déciderait des redevables) -est ce légal car cette consommat...
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decret decret 87 712 decret des reparations locatives decret du 30 janvier 2002 reparations locatives decret |
