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Universimmo.com - suite travaux modern. ascenseurs choix du contrat ...
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je me demande si il est nécessaire de renouveller notre contrat complet ou si un contrat de base suffit vu que "tout" sera neuf et sous garantie. qu'en pensez vous ??????? merci d'avance vous désirez tout changer : quelle est la raison ? moteur défaillant, pannes . je milite pour un contrat de base, quelque soit le cas de figure. et bien par exemple nos tableaux électriques sont des planches de bois avec des composants cloués dessus "à l'ancienne"... certains fils dénudés. le genre de tableau qu'on ne voudrait pas avo...
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Universimmo.com - decret :contrat de syndic bénévole ? ...
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le contrat de syndic fait son apparition dans le statut : ++++++++++++++++++++++ « art. 29. - le contrat de mandat du syndic fixe sa durée, sa date de prise d'effet ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic. il détermine les conditi. « la décision qui désigne le syndic et qui approuve le contrat de mandat est votée par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. » ++++++++++++++++ l'article 29, dans sa nouvelle version, concerne-t-il tous les syndics ? ...
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Universimmo.com - contrat espaces verts ...
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bonjour, quelqu'un peut il m'indiquer un indice ,pour l'actualisation annuel du contrat espaces verts? merci bonjour pepe, ne connaissant pas l'indice de référence mentionné sur le contrat, il nous est difficile de vous répondre - mais vous pourrez trouver des. ci-dessous formule que nous avons dans le contrat entretien des espaces verts (contrat rédigé par nous) ce prix sera ferme pour une année,il sera révisé au début de chaque année en accord avec le syndic de la copropriété.a défaut il sera fait application de la ...
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Universimmo.com - cs et contrat d'entretien ...
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bonjour, président du cs de ma copropriété ( 20 lots ) j'ai demandé au syndic de la copro ( professionnel ) de m'envoyer tous les contrats d'entretien et de maintenance pour qu'avec les autres membres du cs nous puissions en prendre connaissance et éventuellement pouv. initialement entré par numero6 bonjour, président du cs de ma copropriété ( 20 lots ) j'ai demandé au syndic de la copro ( professionnel ) de m'envoyer tous les contrats d'entretien et de maintenance pour qu'avec les autres membres du cs nous puissions en prendre...
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Universimmo.com - location meublée - congé en cours contrat ...
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durée du contrat . le contrat est consenti pour un an ou pour toute autre durée librement choisie par les parties. reconduction du contrat . a défaut de congé régulier du bailleur ou du locataire, le contrat parvenu à son terme est reconduit tacitement pour une durée é. a défaut de congé régulier du bailleur ou du locataire, le contrat parvenu à son terme est reconduit tacitement pour une durée égale à celle du contrat initial. congé . le congé doit être signifié par lrar ou par tacite reconduction. il peut être délivré à tou...
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Universimmo.com - congé en avance suite à fin de contrat ...
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dans mon contrat de logement c'est dit que le bailleur peut mettre fin à ma location à condition de faire un préavis de 6 mois. il est dit aussi que si le bailleur ne dit rien, mon contrat est reconduit implicitement. or mon contrat prend fin le 14 janvier 2006. . si le bailleur décide de ne pas reconduire le contrat, peut-il le faire au 14 janvier (date de fin du contrat) ou bien faut-il qu'il envoit une lettre avec ar, et dans ce cas je devrais quitter les lieux dans 6 mois ma deuxième question est: puis je refuser la...
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Universimmo.com - contrat chaudière imposé par propriétaire ...
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bonjour, le propriétaire du pavillon que je loue, en citant l'article 5 du chapitre viii des conditions générales du contrat bail : "souscrire un contrat d'entretien auprès d'une entreprise spécialisée ou en rembourser le coût au bailleur, si ce dernier en ass.près d'une entreprise spécialisée ou en rembourser le coût au bailleur, si ce dernier en assure le paiement" va me demander de rembourser un contrat d'un montant de 196 euros (entreprise qu'il choisit pour prendre le contrat à son nom) alors q...
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Universimmo.com - vente immeuble - contrat entretien chaudière ...
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l'ancien propriétaire avait un contrat d'entretien avec une société pour l'ensemble des chaudières. juridiquement que se passe-t-il avec ce contrat d'entretien. personellement, je pensais que le contrat se terminait d'office (sauf à être refait par le nouveau . l'ancien propriétaire avait un contrat d'entretien avec une société pour l'ensemble des chaudières . juridiquement que se passe-t-il avec ce contrat d'entretien. je suppose qu'il s'agit d'un immeuble en copropriété avec des locataires. le bailleur n'a aucun droit ...
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Universimmo.com - contrat électricité ...
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edf propose un contrat multi site aux syndics, via edf entreprise. http://entreprises.edf.fr/90015i/accueil-fr/edf-entreprises/offres-pme-pmi/decouvrir-les-solutions-multisites.html le contrat est au nom du syndic. chaque site est une copro, avec une facture. je m'interroge sur le fondement juridique d'un tel contrat. mes échanges avec edf ne m'ont pas éclairé. pour eux, le syndic est assimilable au siège d'une société, et les copros à des agences régionales. cela me semble pour le moins shadock. vos avis et réactio...
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Universimmo.com - contrat syndic ...
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en 1996 nous avons vu venir la fille de notre syndic qui nous dit prendre la suite de sa mère,nous n'avons pas de nouveau contrat avec celle-ci. en septembre 2004 elle nous informe ne pas reconduire son mandat pour 2005. nous constatons "des frais de tranmission à u. "que soient éliminées des contrats proposés par les syndics de copropriété, les clauses qui ont pour objet ou pour effet : 6) de mettre à la charge du syndicat, en cas de non-renouvellement ou de résiliation du contrat du syndic, une indemnité forfaitaire ne co...
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