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| Notre sélection des meilleurs messages des forums immobiliers pour votre recherche : |
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Universimmo.com - reversement du trop percu par le notaire ?
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, et pour un acte qui ne passe pas par le bureau des hypothéques, contrat de mariage, donation entre époux, et autres ..., c'est par contre, un peu long) donc, avant d'écrire à la chambre des notaires : - prenez votre plume et demandez lui par courrier de bien vo. bonjour à tous, je rencontre un petit souci avec mon notaire qui, depuis l'achat de mon appartement fin septembre 2004, ne m'a toujours pas reversé le trop percu. son secretariat me renvoit systématiquement sur une attente indéfinie. les notaires ont-ils une |
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Universimmo.com - aidez moi svp
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| si le bien n'est pas le logement familial, il faut connaitre la nature du bien, le régime matrimonial des époux et les éventuelles stipulation du contrat de mariage quant à la gestion des biens. colino : à titre anecdotique : vu que vous venez d'avoir votre ex. salut,j'ai signe un compromis de vente hier sans la presence de mon epouse.le notaire ma demander de passer faire signer mon epouse le plus tot possible. mon epouse n'a pas signe et ne veut plus vendre. peut-on annuler le compromis. merci d'avance aziz si elle |
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Universimmo.com - indivision et membres cs
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| sous contrat de mariage nous sommes avec mon époux en indivision sur 1 lot d'une copropriété que nous avons acheté ensemble. nous ne prenons pas de mandataire pour nous représenter car c'est l'un ou l'autre qui vote en assemblée et nous sommes d'accord sur l. nous ne prenons pas de mandataire pour nous représenter car c'est l'un ou l'autre qui vote en assemblée et nous sommes d'accord sur le vote peut-on tous les 2 être membres du c syndical dans le cas ou le r de c prévoit 7 membres au conseil et qu'il y en a 10 qu |
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Universimmo.com - tva sur plus value - cas particulier
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| cet appartement a été acheté conjointement par ma femme et moi-même et nous sommes sous contrat de mariage "séparation de biens". aujourd'hui, nous sommes en instance de divorce, ce qui a motivé la vente de l'appartement... la plus value sur la tva s'applique-t-elle toujours . bonjour a mon sens vous n'avez pas à payer la plus value sur la tva, mais le supplément de tva si vous revendez l'appartement plus cher que vous ne l'avez acheté. exemple : vous avez acheté 119,6 ke ttc, soit 19,6 ke de tva payée par le promoteur vous revendez |
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Universimmo.com - sci et associé occupant à titre gratuit
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| Onéré de droits,pourquoi ne pas faire une donation de vos parents à votre profit ( en réglant les droits) et acheter ce bien soit à votre nom soit au nom de r et mme (suivant votre contrat de mariage). au moins il n'y aurait pas de plus value en cas d. je suis sur le point de monter un sci pour acquerir un appartement que j'habiterai avec ma femme. mes parents feront un apport complémentaire, qui pour des raisons historiques ne pourra être éxonéré de droits de donation. question : si je monte la sci, qui empr |
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Universimmo.com - difference d'apport pour un couple non marié...
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| mariez vous avec un solide contrat de mariage bonjour kokopelli, ma cousine, qui était dans la même situation que vous, avait monté une sci, possédée à 50% par elle, à 50% par son concubin, de manière à se couvrir des risques dont on vous a parlé (elle est a. bonjour, nous envisagons d'acheter un bien immobilier à 50/50 avec ma concubine, elle ne dispose d'aucun apport personnel et s'engage donc sur 15 ans pour sa partie de l'investissement, et je dispose pour ma part, de 80% de la mienne en apport personnel, ce |
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Question assurances
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| - si vous êtes mariés avec contrat de mariage devant notaire communauté réduites aux acquêts, les droits de succesion entre époux sont supprimés. pour revenir à l'assurance, si vous vous assurés à 100 % sur chaque tête, le prêt s'arrête automatiquement au décès. enlève-là de tes mensualités., car elle ne sert à rien, en fait, il y a 3 mois de carence, c'est à dire que l'assurance ne commence à rembourser que 3 mois après le début de la période de chômage, et ce pour une durée de 18 mois, ensuite re-carence de 3 mois (il |
| [forum.aufeminin] |
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Divorce, achat appartement et impôts locaux
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| vous pouvez acheter seule même si vous êtes toujours mariée, du moment que vous êtes en séparation de bien (le notaire vous demandera une copie du contrat de mariage et ce sera mentionné dans les documents). mirjab a écrit: quand vous divorcerez,. j’habite actuellement dans l’appartement de mon mari – nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et je n’ai payé qu'une petite partie du prix de l’appart à l’achat -. nous avions payé ‘cash’. je partage actuellement avec mon mari (nous avons |
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Universimmo.com - creer sci pour garage
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| bon ,je savais que je n'avais pas ete plus clair pour les risques,la maison est protege car j'ai fait un contrat de mariage avec ma femme,qui est proprietaire a 50% ,de plus,je suis en eurl! quand je dit usine a gaz,c'est qu'il va falloir faire couper le terr. bonjour je suis artisans et je vais faire construire ma residence principale et un garage sur un terrain "normal"(pas en za) mon comptable me conseille de creer une sci qui louera le garage a ma societe afin d'aleger mes charges l'entrepreneur accepte de gonler |
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Universimmo.com - sci : avantages et inconvénients.
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| le monopole en soi ne concerne que les actes publiés au bureau des hypothéques, et certains actes necessairement authentiques (contrat de mariage par ex) ce qui arrange bien l'état car, si ce travail devait être fait par des fonctionnaires aux 35h (ou moins qua. je compte ht une maison (grande) qui génère un ca et un bénéfice conséquent aux alentours de 1 m d'euros. problème, car je suis prudent, je ne compte proposer que 800 k euros et donc proposer aux vendeurs de racheter 80 % des parts de la sci avec promesse d'ha d |
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