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Universimmo.com - commision agence apres signature ...
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ou sur un compte sequestre de l agence ? qui prendra la decision de sequestrer la commission? citation : initialement entré par samt les honoraires seront sequestrés par le notaire chez le notaire ? ou sur un compte sequestre de l agence ? qui prendra la dec. ou sur un compte sequestre de l agence ? qui prendra la decision de sequestrer la commission? j'aurais tendance aussi à dire que le compromis sera intégralement exécuté selon ses termes. c'est à dire que pour moi le problème du versement de la commission ne...
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Universimmo.com - la garantie financière ?? ...
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De meme pour cette ai, le compte sequestre est-il obligatoire ? 3.sur quoi porte l'arcp pour une ai qui n'effectue que la transaction et la transaction locative. sammimo question intéressante! jusqu'à la reforme d'octobre 2005, il était prévu que les honoraires dev. jusqu'à la reforme d'octobre 2005, il était prévu que les honoraires devaient transiter par ce compte sequestre, même si beaucoup de professionnels se refusaient à le faire, la loi était claire. depuis le decret du 20/10/05 cette disposition a été supprimée; on peut d...
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Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=14971 ...
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le cheque sequestre sert il uniquement de garantie sur un compte ou peut il être encaissé immédiatemment et débite du compte de l'acquereur quitte à etre restitue en cas de retractation ? si pouviez être un petit peu plus clair : avez vous signé un compromis et vou. aprés encaissement sur un compte sequestre, il va dormir pendant toute la durée du compromis. si la vente se concrétise : la somme sera remise par l'agence au notaire, en accompte sur votre prix de vente (ou conservé par l'agence en paiemnet de ses honoraires s'ils s...
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Universimmo.com - redaction du compromis de vente /// sos ...
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5 compromis de vente est il obligatoirement lié à 5% de versement sur le compte sequestre de l agence ou on peut eviter cela (car l agence me dit que c est pas obligatoire !!!???et d autres oui ) en fait il me semble que dans l immobilier c est sans fait on ref. 5 compromis de vente est il obligatoirement lié à 5% de versement sur le compte sequestre de l agence ou on peut eviter cela c'est un usage mais il n'y a pas d'obligation légale jcm heureusement que vous étes là et que ce forum existe , si je réalise mon ach...
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Universimmo.com - clause pénale ...
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car pendant ce temps là, nous ne récupérerons pas notre argent qui est sur un compte sequestre et donc nous ne pourrons pas trouver un autre bien à acheter. citation : initialement entré par greedou vers qui faut-il se retourner? vers un avocat? je ne sais p. car pendant ce temps là, nous ne récupérerons pas notre argent qui est sur un compte sequestre et donc nous ne pourrons pas trouver un autre bien à acheter. dites vous bien que cela peut durer deux, trois ans. il vous reste bien sûr la possibilité de transiger...
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Universimmo.com - frais de rédaction du compromis de vente ...
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bonjour, les frais de rédaction d'un compromis de vente versés à l'agence immobilière sont ils à déduire (comme l'accompte) ou bien à ajouter au montant de la maison? merci pour vos réponses. citation : initialement entré par illon bonjour, les frais de rédac. ah pardon, j'ai oublie de preciser que les frais de rédaction comme l'accompte sont bloqués dans une banque sur ce que l'on appelle "un compte sequestre". mais ces frais de rédaction seront ils déduits du montant final? citation : initialement entré par illon ah p...
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Universimmo.com - demarche pour avoir les clés avant signature ...
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- déposer sur le compte sequestre du notaire du vendeur, la somme necessaire au paiement des frais de notaires et des frais d'agence... bon pourquoi pas... - de faire une lettre ecrite dans la quelle nous demandons la levée de la clause suspentive d'optention de pret.. - déposer sur le compte sequestre du notaire du vendeur, la somme necessaire au paiement des frais de notaires et des frais d'agence... bon pourquoi pas... - de faire une lettre ecrite dans la quelle nous demandons la levée de la clause suspentive d'optention de pre...
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Universimmo.com - frais suite a un compromis avec une agence. ...
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bonjour, j'ai signé un compromis avec une agence et versé 5% encaissé par cette agence sur un compte sequestre.dans les 7 jours je me suis retractée conformément a mes droits.le cheque a été presenté aujourdhui a ma banque qui me met en interdit bancaire et refu. en cas d'usage du droit de retractation loi sru, cet acompte doit vous etre restitue au plus tard 21 jours apres avis de renonciation. pourquoi faire un chèque de 5% si vous ne possediez pas la somme a débiter? vous allez devoir payer des frais au titre du rejet e...
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Universimmo.com - vente d'un bien immobilier ...
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jai imposé certaine clause afin de sécurisé la vente -dépot du montant total de la vente sur un compte sequestre - preuve d'assurance de la part de l'acheteur pour le bien en question le notaire chargé de la vente n'est pas contre cette procédure néanmoins j'ai le s. le fait de déposer les fonds en totalité chez un sequestre ( vous pensez au notaire j'espere) , est une garantie "psychologique". si votre acheteur ne signe plus, le notaire ne peut pas conserver les fonds. (pas plus qu'une agence). il n'est pas "juge". d'autr...
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Universimmo.com - vefa encore de gros problemes ......... ...
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je me permets de vous demander votre avis pour mon problème du a l'achat d'une maison en vefa dans une petite copropriété qui en compte 9 maison et 4 appartements. au mois de décembre 2002 nous nous mettons à rechercher avec ma compagne un logement avec une cham.pas obtenu de garantie extrinsèque , il lui a fallu obtenir une garantie intrinsèque je pense? gdgd95 il me semble que vous avez tout fait dans les règles, et que tout devrait bien se passer; bien entendu, "un mauvais accord vaut mieux qu'un bon ...
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