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Universimmo.com - cheque sur compte sequestre ...
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nous appelons l'agence qui nous indique que le cheque ayant été encaissé en parti ne peut pas être restitué à cause du compte sequestre et me parle de l'article 55 (?) qui y fait référence. de l'autre coté, ma banque ne peut rien faire temps que ce chèque n'a p. initialement entré par copoli68 nous appelons l'agence qui nous indique que le cheque ayant été encaissé en parti ne peut pas être restitué à cause du compte sequestre et me parle de l'article 55 (?) qui y fait référence. quand vous êtes intrigué ne soyez pas t...
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Universimmo.com - compte sequestre ...
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l'agence nous demande de verser 5% du montant du bien, qu'elle bloquera sur un compte sequestre jusqu'à la date de signature chez le notaire. dans la mesure où notre financement se fera par un prêt à 110% (sans apport,donc), sommes-nous contraints de verser cett. l'agence nous demande de verser 5% du montant du bien, qu'elle bloquera sur un compte sequestre jusqu'à la date de signature chez le notaire. dans la mesure où notre financement se fera par un prêt à 110% (sans apport,donc), sommes-nous contraints de verser c...
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Universimmo.com - compte sequestre ...
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bonjour pouvez me confirmer que les honoraires ne doivent plus transiter par le compte sequestre merci , je viens d'appeler la préfecture du doubs pour demander d'autres renseignements et la dame qui s'occupe des métiers réglementés m'a spontanément informée que d.pour demander d'autres renseignements et la dame qui s'occupe des métiers réglementés m'a spontanément informée que dans le cas d'une agence qui s'engage à ne pas détenir de fond, ce qui est mon cas, je pouvais cloturer ce compte séquestre. je pense...
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Universimmo.com - reglement commission ...
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le chèque doit légalement être déposé sur le compte sequestre du titulaire de la carte. (cette dernière dispostion devrait changer en 2006) d'ou vous vient l'idée du chèque au négociateur??? vous comptez aussi faire le bulletin de salaire et les déclarations so. vous comptez aussi faire le bulletin de salaire et les déclarations sociales??? pourquoi vous ne payez pas vos négo ? je ne m'inquiete donc pas à tord - tout negociateur est paye que je saches - par chèque et sans feuille de paye - il paye ses charges sociales...
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Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=31538 ...
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sur l avant contrat il est precisé le montant ,le nom de la personne qui recoit le depot mais aucun compte sequestre. le notaire avant de confirmer le contrat par acte authentique me previent qu il a du mal a mettre la main sur ce depot. est ce que ce depot dev." puisqu il s agit d un gros groupe je pense qu il dispose d un compte sequestre.mon inquietude vient du fait que ce sequestre a été versé en liquide , qu aucune reference de compte sequestre n est mentionnée et surtout que le notaire me signifie qu il ne parvie...
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Universimmo.com - gros problème pour la vente d'une maison ...
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en théorie la somme déposée en compte séquestre (agence ou notaire) est un "accompte sur le prix" c'est effectivement la qualification indiquée au contrat. le problème est que juridiquement, si le réservataire n'est pas d'accord sur l'évaluation de la clause pénale, il. vous versez 10% d'accompte ou clause pénale. 15 jours après vous changez d'avis . quelle est la valeur du (temps d'immobilisation de cette maison durant 15 jours ? le tribunal va peut être accepter de laisser 5000 euros , alors que vous avez déposé 100000 euro...
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Universimmo.com - compromis de vente + 10 % ...
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ne veut il pas faire travailler mon argent sur son compte. et je ne dispose pas de cette somme maintenant. l'agence me dit qu'elle n'enverra pas le chèque. peut-il faire annuler le vente ? benoit bonjour, ces 10% sont un dépôt de réservation. le compromis signé c'es. bonjour, normalement l'agence aurai due faire depot de ce chèque sur un compte sequestre, qui est un compte numéroté et qui ne profite à personne (sauf à la banque), il vous faut prevenir votre banque au plus vite de ce depot de cheque, si vous leur en donnez...
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Universimmo.com - à verser lors de la signature du compromis ...
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est-ce légal de demander un chèque, qui sera encaissé et mis sur un compte sequestre, alors que je n'ai pas encore l'approbation officielle du crédit et pas ce montant sur mon compte aujourd'hui ? si je verse mon pel sur mon compte courant j'arrive à 7%, ce qui. un versement sequestre est une convention entre le vendeur et l'acquéreur. c'est à dire que cela n'est pas obligatoire.ce n'est pas d'ordre public. les agences le pratique en général car la somme versée au sequestre équivaut au montant de la clause pénale (pr...
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Universimmo.com - qui garde la cation ...
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je suis mandaté (gestion complète) par un propriétaire, lors de la rédaction du bail, qui garde la caution, dois-je la reverser au propriétaire, ou la laissser sur le compte gestion de l'agence?, sur un compte sequestre, y a t-il un équivalent au compte art 55 . ne tenez pas compte de la réponse de nefer car un contrat passé avec un propriétaire bailleur peut prévoir toute autre solution que celle qu'elle affirme. là aussi, retournez à l'école ou en apprentissage. pierre personnellement en tant que locataire, je ne vo...
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Universimmo.com - quel conseil pour un nouvel investisseur ? ...
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Concernant cette caution, une fois que l'ancien proprio me l'aura transmise, que puis-je ou dois-je faire avec, jouer en bourse, la mettre sur un compte sequestre... vous pouvez aussi me la verser sur mon compte par exemple .... une petite précision sur ce que. me la verser sur mon compte par exemple .... une petite précision sur ce que dit joulia dans son avant-dernier message : c'est formellement au proprio de notifier (= par lrar) sa qualité de nouveau propriétaire (comme le prescrit le dernier alinéa de l...
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