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Universimmo.com - clause suspensive compromis ...
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j'ai signé un compromis de vente pour une maison. cette maison ayant besoins de travaux, lors de ma demande d'emprunt, je les avais inclus à l'interieur. mais la banque m'a refusée le credit. aujourd'hui (délai d'obtention du credit terminé), l'agence immobiliere et l. aujourd'hui (délai d'obtention du credit terminé), l'agence immobiliere et le notaire refusent d'accepter le refus de ma banque en invoquant que celui-ci ne correspond pas au montant inscrit dans le compromis et me demandent de leur fournir un nouveau refus mais...
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Universimmo.com - maison vendue à un prix dérisoire ...
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Après quelques recherches instructives, j ai bien vu décris l acte de vente, (le compromis de vente en est un), ce qui m a induit dans l erreur avec l acte authetique. merci et bonne soirée eric citation : initialement entré par neskik merci marc pour la pré.recherches instructives , j ai bien vu décris l acte de vente, (le compromis de vente en est un), ce qui m a induit dans l erreur avec l acte authetique. merci et bonne soirée eric si, comme vous avez indiqué l'être sur un autre sujet, vous êtes bien ...
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Pb suite à la signature du compromis de vente ...
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nous nous sommes entendus sur son prix avec nos acquéreurs et le compromis de vente a été signé le 7 octobre 2006. frais déduits, nous devons récupérés 130 000 euros. la vente devait intervenir le 15 décembre 2006. depuis le 15 décembre, la vente est sans cesse . je leur ai fait un courrier explicatif de la situation, envoyer une copie du compromis de vente, de la lettre de mise en demeure et du courrier envoyé au pdg et la société. avec la conseillère, on a bien relu le compromis, et à priori, nous subissons un préjudice finan...
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Universimmo.com - delai de validite d'un compromis de vente ...
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la date de signature du compromis (a travers une agence immobilier) avec l'acheteur s'est effectuee le 10 decembre 2003. la date prevue de realisation pour la signature de l'acte authentique etait pour le 20 fevrier 2004. l'acheteur a bien preciser que l'achat. d'apres le compromis de vente il est dans son droit. tres bien mais je n'arrive a avoir la reponse a la question suivante: quelle est la duree de validite d'un compromis de vente? je rappelle: date de signature du compromis: 10 decembre 2003 date prevue le 20...
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Universimmo.com - au secours ...
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le compromis signé le 9 sept 2006 à l'agence immobilière avec mr x (le vendeur)sans conditions suspensives particulières pour l'achat d'une maison avec le terrain. le dossier est complet. date de signature prévu chez le notaire le jeudi 7 décembre. donc tout . le compromis signé le 9 sept 2006 à l'agence immobilière avec mr x (le vendeur)sans conditions suspensives particulières pour l'achat d'une maison avec le terrain. le dossier est complet. date de signature prévu chez le notaire le jeudi 7 décembre. donc tout a...
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Universimmo.com - compromis et pc ...
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bonjour, nous avons signé un compromis de vente debut septembre pour un terrain. les démarches ont étés longues et nous avons reçu le cu le 23 novembre dernier. sachant que la vente definitive doit avoir lieu le 23 décembre et que normalement il faut 2 mois . pardon effectivement il faut lire dans les conditions suspensives du compromis de vente il y a vait l'obtention du permis de construire désolé bonjour personne ne peut eclairer ma lanterne ? si je peux me permettre, et d'ailleurs je le fais, les infos sont dans...
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Universimmo.com - conditions suspensives / pret ...
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bonjour à tous, je m'interroge sur une des conditions suspensives figurant dans un compromis de vente. il est fait mention, concertant l'obtention du prêt, d'une durée et d'un taux. si par exemple, la durée est fixée à 30 ans à un taux de 4.25%, à quoi cela no. si vous avez sur le compromis une clause suspensive avec durée, taux et somme du prêt, le refus de ce prêt pour être considéré comme valable doit reprendre ces caractéristiques. par exemple si vous avez fait porté sur le compromis un prêt de 200 000 euros à 4...
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Universimmo.com - vendre un compromis de vente ...
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comment cela se passe pour le compromis car je ne suis pas encore réélement propriétaire. merci de vos réponse laetitia j'ai eu le même cas avec un marchand de biens. ce dernier a signé un compromis de vente pour la totalité d'un ensemble immobilier. ce dernie. ce dernier voulait signer un compromis de vente avec ses acquéreurs. le notaire a répondu qu'il ne pouvait pas s'engager sur un compromis de vente du fait qu'il n'était pas titulaire d'un titre de propriété mais qu'il pouvait signer conventionnellement une promesse de ve...
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Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=40105 ...
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bonjour, toutes les conditions suspensives de notre compromis de vente ont été levées sauf une, qui est actuellement dans les mains de la dde: "condition suspensive d'obtention de permis de construire : suite au permis de construire délivré aux précédents propri. toujours selon le compromis, "l'acquéreur aura la propriété de l'immeuble désigné au paragraphe d?signation à compter de la signature de l'acte authentique à intervenir et il en aura la jouissance à compter du 30 juin 2006 au plus tard." si nous suivons les conse...
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Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=10497 ...
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comment cela se passe pour le compromis car je ne suis pas encore réélement propriétaire. merci de vos réponse laetitia j'ai eu le même cas avec un marchand de biens. ce dernier a signé un compromis de vente pour la totalité d'un ensemble immobilier. ce dernie. ce dernier voulait signer un compromis de vente avec ses acquéreurs. le notaire a répondu qu'il ne pouvait pas s'engager sur un compromis de vente du fait qu'il n'était pas titulaire d'un titre de propriété mais qu'il pouvait signer conventionnellement une promesse de ve...
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