 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - erreur de cadastre ...
|
récente demande de conseils auprès du maire pour savoir si je pouvais y construire un petit local à usage d'habitation, il m'a été répondu que mon terrain n'était pas aux normes, qu'il était plus petit sur le cadastre. je me suis donc renseigné et . des géomètres sont venus, rien n'est fait mention au cadastre de cette diminution, juste une erreur d'écriture semble-t-il, qui daterait de 1945-1953 date à laquelle le n° de section a changé. 1° que dois-je faire et à qui m'adresser pour récupérer ma superfici...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - erreur de cadastre : comment faire??? ...
|
- "la cour" de la ferme et - une petite surface en limite avec le frere de ma grand mere en indivision (2m de large par 15 m de long) créée à l'occasion de ce partage or la cadastre n'a jamais été mis à jour : - la cour est non numérotée au cadastre et non séparée . - la petite surface de 30 m2 n'apparait pas sur le plan du cadastre que faire sachant que surgit maintenant le pb? (c'est devenu ma propriété): - j'ai de gros pb avec le voisin (qui a acheté il y a 10 ans au frere de ma grand mere) qui fait tout pour que la co...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - shob superieure a la surface du cadastre ...
|
bonjour ayant pour projet l'installation d'une fenetre de toit en toute legalite(donc declaration de travaux), je me suis rendu compte que ma shob au rdc(maison de ville sans terrain)est de 92 m² alors que sur le cadastre la surface de la propriete est de 68 . remplissez votre déclaration de travaux en indiquant les surfaces réelles et non celle du cadastre. on ne le répètera jamais assez : le cadastre est avant tout un outil fiscal permettant de calculer les impôts fonciers. dans votre cas, vous ne payez clairement pas ass...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - délai mise à jour cadastre ...
|
bonjour, une fois les plans de bornage réalisés par le géomètre et signés par les parties concernées, quel est le délai pour la mise à jour au cadastre ? merci pour vos réponses alain c'est relatif, cela peut être très rapide ou jusqu'à deux mois. bouzigues. pour le constater et ce, même depuis l'informatisation de ce même cadastre qui n'est pas encore généralisée sur tout le territoire. @lain, quel est donc votre désir si précis de voir le cadastre mis à jour ? un bornage signé fait foi entre les parties et le cad...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - plan cadastre ou notaire ...
|
bonjour, je suis embété car les plans du notaire et ceux du cadastre different!sur mon terrain je dois laisser un droit de passage pour un voisin dont sa maison se situe derriere la mienne.la servitude tracée par le notaire se termine par 2 biseaux pour pouvoir to.comment faire cadastre ou notaire? une question de plus notre voisin qui a le droit de passage s' oppose a ce que l'on mette un portail meme si on lui donne un bip.le probleme est qu du coup des pietons peuvent avoir acces au terrain ou sinon il faut tout cloturer et...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - surface cadastre superieure a surface réelle ...
|
j'ai appelé le cadastre pour eux il n'y a pas d'erreur, j'ai contacté mon notaire, pour lui le cadastre n'a aucune valeur, la surface non-plus, c'est la désignation du lot qui compte, il doit s'agir d'une erreur cadastre!! j'ai fini par consulter un avocat, q. j'ai fini par consulter un avocat, qui n'a pas l'air passionné par mon problème, ce doit-être une erreur cadastre!!!!j'ai ensuite découvert que le voisin occupait les 30m2 en question avant d'acheter sa parcelle il devait donc être locataire de quelqu'un; a c...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - plan du cadastre ...
|
bonjour, pourriez vous m'indiquer exactement quelle est la dénomination exacte des plans qu'il faut demander au cadastre pour accompagner le permis de construire. cela ne me semble pas très clair sur le pc. merci. il n'y a pas de "plan du cadastre" à joindre à . bouzigues, je crois me souvenir que vous êtes un ancien agent du cadastre, alors il faut faire davantage attention... pierre pour constituer un dossier de permis de construire, c'est comme si on actionnait un zoom. 1. plan de situation : il doit permettre de se ...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - cadastre et bornage different ? ...
|
un mur de pierre vieu de plus de 100 ans et une rangée d'arbres alligné sur ce mur forme un des 4 cotés de la parcelle, ce qui est aussi indiqué sur le cadastre. or je viens de decouvrir dans la haie perpendiculaire a la rangée d'arbre une borne en pierre sembl. mon grand pere m'a tjrs dit que cette rangée d'arbres et le mur lui appartenait, ce qui est effectivement inscrit sur le cadastre. je veux encore preciser que la limitte actuelle est une ligne quasi droite, alors que si on se refere a la borne, cette limitte devient...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - erreur de cadastre sur parcelle ...
|
ce voisin a vendu sa maison il y a quelques années et le nouveau voisin propriétaire dit avoir acheté cette parcelle preuve du cadastre en mains ! je veux bien que la loi trentenaire lui laisse le droit de passage mais de là à lui donner la parcelle ! qu'est-il ar. d'après le cadastre ce garage fait partie intégrante de ma parcelle. que dois-je faire??? sylvie01 soyez plus explicite. sans un document d'arpentage établit par un géomètre expert et annexé à votre titre de propriété, vos surfaces 108 ou 78m² ne seront qu'ind...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 messages |
|
|
|
|
Universimmo.com - véranda au cadastre ...
|
comment peut-il se faire que la véranda n'ait pas été enregistrée au cadastre? ou dois-je en conclure qu'une véranda n'est pas assujettie à l'impôt foncier. si je dois faire maintenant une modification auprès du cadastre, aurai-je un rappel d'impôt foncier de plus . comment peut-il se faire que la véranda n'ait pas été enregistrée au cadastre? des loupés peuvent se produire, mais plus généralement, c'est que la construction a été faite sans autorisations. citation : ou dois-je en conclure qu'une véranda n'est pas assujettie à...
lire la suite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Suivant
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
cadastre cadastre construction cadastre et construction cadastre plan de masse enregistrement au cadastre la maison n est pas cadastre notaire et cadastre pas sur plan de cadastre |
