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Conseils immobiliers : Bail
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums immobiliers pour votre recherche : |
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Universimmo.com - locataire sans bail
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mon problème est qu'il n'y a pas de bail entre moi et le locataire. cette personne loue le logement depuis 9 ans. quelle est la procédure a suivre pour vendre celui ci ? la loi est-elle la même quand il y a un bail de signé ou pas ? merci d'avance. tout à f. en premier de donner congé à votre locataire au moins 6 mois avant la date d'échéance du bail. voilà les problèmes qui pointent leur nez. comment déterminer la date d'échéance, c'est à dire la fin d'une période triennale ! personnellement, je vous conseille de |
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Universimmo.com - bail americain
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| les locataires souhaitent rester, je pense donc leur faire un bail americain. puis je leur faire un bail de 2 ans ou dois je tenir compte des 4 mois de location en saisonnier et leur faire un bail plus court? pensez vous qu'il serait préférable que je leur ref. un bail de courte durée n'est pas renouvelable, sauf à devenir un bail commercial d'au moins 9 ans ; même si la durée initiale + le renouvellement n'atteignent pas 24 mois. jcm ah bon, il me semble avoir lu quelque part qu'un bail saisonnier peut être renouvel |
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Universimmo.com - un nouveau type de bail existe t-il ?
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| 1) bail de courte durée (1 an) si meublé 2) bail de courte duré (1 à 2 ans) non meublé avec clause particulière dans le bail (comme mobilité professionel) précisant que le bailleur peut récupérer le logement prématurément. 3) bail de 3 ans ou le bailleur peut ré. le type n°2 de bail m'a été fortement déconseillé par mon notaire car actuellement en cas de litiges qui sont traités au tribunal, les juges sont plutôt du côté des locataires et déboutent la demande des propriétaires qui veulent récupérer leur logement....mêm |
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Universimmo.com - contrat de bail obligatoire ?
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| bonjour, je voulais savoir si le contrat de bail écrit était obligatoire ? si "oui", est il aussi obligatoire pour un bailleur de natinalité suisse louant un logement sur le sol français ? et si "non" : quels sont les risques pour les 2 parties (amende, prison, etc. bonjour, un bail écrit est obligatoire. voir adresse ci-dessous. http://www.anil.org/guide/locatif/bail.htm tout logement loué non meublé, sur le territoire francais est régit par la loi du 6 juillet 89 que je vous donne ici : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur |
| [universimmo] |
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Universimmo.com - exigibilite du dep?t de garantie en cours de bail
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| le dépôt de garantie ,prévu aux clauses générales du bail dans son principe,peut il en pratique être réclamé en cours de bail s'il n'a pas été versé intialement par le locataire....? suivant l'art.22 de la loi du 06/07/89, il est seulement prévu qu'en cours de ba.22 de la loi du 06/07/89, il est seulement prévu qu'en cours de bail le dépôt de garantie versé à signature du bail n'est pas révisable , mais également que si de plus de 2 mois de loyer payables d'avance on passe à un paiement d'un mois d'avance,le bailleur peut alor |
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Universimmo.com - durée du bail
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| le locataire est resté en place, le bail était donc de 6 ans. je n'ai effectué aucune démarche et le locataire est toujours en place (cela fait plus de 7 ans). sauf que maintenant, je commence à penser à la revente de l'appartement. quelle la durée du bail de l. en théorie, elle est de 3 ans (je suis une particulier et non un institutionnel), mais en pratique, c'est le même bail (6ans initialement) qui court encore!!! avant, je ne me posais pas cette question. c'était sans importance! merci pour aide! puisque vous |
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Universimmo.com - renouvellement de bail avec augmentation de loyer
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| mon bail de 3 ans arrive à échéance, le bailleur vient de m'expédier un nouveau bail assorti d'une augmentation de loyer de 50%. je voudrais savoir si je peux : - contester les termes de ce nouveau bail qui divergent de mon bail signé à l'entrée dans l'appartement (par e. - contester les termes de ce nouveau bail qui divergent de mon bail signé à l'entrée dans l'appartement (par exemple la clause stipulant que le loyer est portable et non quérable ne figure pas dans mon bail actuel) et refuser de le signer pai ailleurs je loue |
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Universimmo.com - !!! arnaque et cie !!! fin de bail ?!?
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| j'ai apris que je n'avais plus de bail ! c'est à dire que depuis avril 2004 je suis "resident sans statut" j'ai appris en même temps que le propriétaire voulait vendre l'appartement... mais comme le stipule la loi il aurait du m'en informer 6 mois avant la fin. le bail stipule que je loue pour une durée de 3 ans minimum... mais pas de maximum... eux me stipule que le bail était selon la loi de 3 ans renouvelable 1 fois... soit 6 ans au total... ils mettent en avant les art 10, 11, 12, 13, 15 et 17 en avant ! ils me d |
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Universimmo.com - bail à signer
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| je viens de recevoir mon bail qui prendra effet le 1 septembre et demain j'ai rdv à l'agence pour le signer. en le lisant je m'apercois de la présence des "frais de quittancement" (sujet largement discuté sur ce forum => point prêt à être mis en discution avec . dans mon bail c'est marqué qu'il y aurait aussi une majoration de 50euro /mois de loyer principal au moment de la mise en marche de futur ascenseur, fait pourtant pas mentionné antérieurement. parmi les documents annexés il manque la copie des extraits de réglement d |
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Universimmo.com - bail
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| quand un bail est signé, mais que l on nas pas encore donné de cles et pas encore fait d'état de lieu, peut ton annulé le bail, aussi non quelle son les risques, davance je vous en remercie. non, le contrat est formé. le locataire doit donner 3 mois de préa. oui donc je serai en tord si je lui est coupé le bail quel son mes risques si il porte pleinte pas de plainte car c'est du penal et bail est du civil mais sur le pan civil : assignation contre vous pour etre condammé soit à executer le contrat soit obtenir |
| [universimmo] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités de l'immobilier pour votre recherche : | |  | | | renouvellement du décret encadrant les loyers | | le décret encadrant l'augmentation des loyers, dans le cadre d'un renouvellement de bail, en région parisienne, a été reconduit pour un an à compter du 31 août 2007. le texte précise que l'augmentation du loyer, dans le cas d'un logement au loyer « manifestement sous-évalué », ne doit pas d.ail, en région parisienne, a été reconduit pour un an à compter du 31 août 2007. le texte précise que l'augmentation du loyer, dans le cas d'un logement au loyer « manifestement sous-évalué », ne doit pas dépasser : soit 50 % de la différence entre le loyer de référence du voisinage et l | | [LeSiteImmo] |
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| | | | | vos questions : clause : interdit aux animaux | | j'ai un chien, un tosa, mais une clause de mon bail interdit la présence d'animaux. comment faire sauter cette clause ?.bail interdit la présence d'animaux. comment faire sauter cette clause ? | | [Se loger] |
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| | | augmentation de l'indice de référence des loyers | | depuis le 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers a remplacé l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. de ce fait, l'indice de référence des loyers est désormais composé de 60 % de l'indice des.c locatif privé. de ce fait, l'indice de référence des loyers est désormais composé de 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice du coût de la construction (icc) et à 20 % de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (ipea) | | [LeSiteImmo] |
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| | | | | vos questions : préavis : lieux non occupés | | début décembre, j'ai consenti un bail prenant effet le 15. or, je viens de recevoir une lettre recommandée avec ar de mon locataire qui a changé d'avis. il me signifie son congé sans respecter le préavis. pour lui, ce n'est pas un souci, parce qu'il n'a pas occupé les lieux. comme le préavis m'aurait arrangé pour rec.il prenant effet le 15. or, je viens de recevoir une lettre recommandée avec ar de mon locataire qui a changé d'avis. il me signifie son congé sans respecter le préavis. pour lui, ce n'est pas un souci, parce qu'il n'a pas occupé les lieux. comme le préavis m'aurait arrangé pour rechercher un autre | | [Se loger] |
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| | | | | | | | | acquisition lmp dans l'ancien | | je suis tombe sur un specialiste du lmp/lmnp dans l'ancien "le revenu pierre" et ai trouve chez eux des rentabilites de 5,5% net en bail commercial et de 6% en ma.bail commercial et de 6% en ma | | [Les Echos - Immobilier] |
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L'actu immobilier du jour 20-08-2008
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| | A la une de l'actualité de l'immobilier : | | | Convergence des savoir-faire et talents, l'hôtel d'entreprises Paris Innovation Brulon Citeaux | | Une opération d'aménagement urbain vient de se réaliser dans le quartier du Faubourg Saint-Antoine à Paris.
Engagée par la Ville de Paris, sous l'égide de la Direction de l'Urbanisme, qui avait confié la maîtrise d'ouvrage à la Société Anonyme de Gestion Immobilière puis à la Régie Immobilière de la Ville de Paris, cette réalisation, respectueuse de l'architecture du Faubourg, vise à soutenir et maintenir l'artisanat dans la capitale, tout en assurant une diversité des fonctions grâce à une mixité du programme : locaux artisanaux et commerciaux, logements sociaux.
C'est ainsi que cet ens | | | (Batipole) | |
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