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| Notre sélection des meilleurs messages des forums immobiliers pour votre recherche : |
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Universimmo.com - sarl et bail precaire
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bonjour, j'ai signe un bail precaire au nom de ma sarl il y a six mois pour l'exploitation d'un petit restaurant. pour raison familliale je doit me deplacer geographiquement et je voudrai savoir si je peux vendre ma sarl titullaire du bail precaire (juste a la.) et si le nouveau proprietaire de la societe n'aura aucune difficulte a exploiter le restaurant jusqu'a la fin du bail precaire. dois-je avoir l'authorisation du bailleur ou dois-je l'en informer? techniquement il a loue a une societe et non a une personne physique. |
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Universimmo.com - bail precaire et sous-location
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| celle-ci est titulaire d'un bail precaire a de 23 mois. elle à concédé en sous-location ce bail à une autre entreprise sous un bail precaire b pour une durée de 23 mois. les deux baux sont fermes et ne conviennent pas de délai de préavis pour résiliation. le bail. le bail a stipule que le bail prendra fin au terme prévu sans qu'il soit nécessaire de donner congé. l'expiration prévue au bail b est postérieure a celle du bail a! que faire? 1) puis-je demander à l'entreprise locataire du bail b de quitter les lieux avant l |
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Universimmo.com - bail precaire
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| bonjour, je tiens un bar restaurant depuis 1998 et mon proprietaire me fait signer un bail precaire a usage commercial tout les ans pour la meme periode (avril a septembre).a t il le droit d utiliser le bail precaire de cette facon. au bout d un certain temps. bonsoir, vous êtes dans le cadre d'un bail saisonnier. les locations précaires successives sont prévues de manière expresse et exclues de la legislation des baux commerciaux qui seule, donne la propriété commerciale. la cour de cass donne un début de réponse : le sta |
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Vendre sarl en bail precaire
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| je souhaiterai savoir si il est legal (et donc possible) de vendre ma sarl titulaire d'un bail precaire pour l'exploitation d'un restaurant signe il y a six mois ?? dois je avoir l'autorisation du bailleur ou dois je l'en avertir. est ce que , en cas de vente. est ce que , en cas de vente de la societe, le nouveau proprietaire n'aura aucun probleme a exploiter et faire valoir le bail precaire jusqu'a la fin de celui ci dans 1 an et demis? merci de ma'aider a ce sujet, c'est relativement urgent. |
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Universimmo.com - bail precaire - resiliation?
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| bonjour, j'ai signé un bail precaire d'une durée de 1 an... je souhaite aujourd'hui quitter ce logement, mais mon proprietaire me dit que je suis tenu par un preavis de 3 mois. cette durée s'applique t'elle meme dans le cas d'un bail d'un an? cordialement . on pense tout de suite à un bail commercial ou alors voulez vous parler des baux d'habitation d'un an soumis à l'article 11 de la loi de 1989, qui n'a rien à voir avec un bail précaire ? si c'est un bail d'habitation relisez les termes de votre bail ! j'en ai |
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Universimmo.com - bail precaire
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| est il possible de se desengager d un bail precaire commercial de 23 mois?et quelles pertes faut il prevoir? bonsoir, le reponse à la question est : tout dépend de la rédaction de la clause "duree" si votre bail est rédigé de la manière suivante : "la prése. à compter du ww pour se terminer le ww avec possibilité pour l'une ou l'autre des parties de mettre fin à la convention par lr ar moyennant un préavis de ww" vous envoyez un courrier recommandé et ww mois après, le bail prend fin et vous n'ête |
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Universimmo.com - renouvellement du bail precaire
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| bonjour notre association doit signer un bail precaire de un an. nous devons engager des travaux de renovation. 1/ peut on obliger le propriétaire à les deduire du loyer? 2/ a la fin du bail si nous souhaitons renouveller le bail , le propriétaire peut il au.bail precaire de un an. nous devons engager des travaux de renovation. 1/ peut on obliger le propriétaire à les deduire du loyer? 2/ a la fin du bail si nous souhaitons renouveller le bail , le propriétaire peut il augmenter le loyer de façon inconsideré afin |
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Universimmo.com - bail precaire
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| elle a signé un bail précaire de 2 ans avec le propriétaire. on activité ne fonctionne pas. mauvais emplacement, commercant proche obstrut le passage..... en dédinitive une activité qui coûte et ne risque pas de prospérer. ma question : peut-on rompre ce bail p. bonsoir, comme vous pourrez le constater, les modalités de fin d'un bail précaire dépendent de la rédaction du paragraphe "durée". ce même article doit normalement fixer le formalisme à respecter. dans la plupart des cas, le courrier recommandé ar est privilégié |
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Universimmo.com - sous location et bail precaire
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| bonjour, j'aimerais partager un local commercial avec un ami, mon ami est titulaire du bail. nous aimerions conclure (avec l'accord du propriétaire bien sur) un bail qui ne me transferait aucun droit au renouvellement et inversement me permettrait de partir .inversement me permettrait de partir a tout moment avec un préavis réduit ,me dispenserait de depot de garantie et prévoyerait un loyer toutes charges comprises (forfaitaire) est ce que nous pouvons prévoir cela dans le cadre d'un bail précaire, comme |
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Universimmo.com - resiliation anticipee bail precaire
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| hello à tous et merci d'avance de votre aide, quelqu'un saurait-il quelles sont les conséquences d'une résiliation anticipée d'un bail précaire pour le bailleur qui souhaite avant le terme ferme qui a été fixé dans l'acte. mm21 qu'est il indiqué dans votre ba. l'acte est intitulé convention de mise à disposition et domiciliation pour une durée ferme allant jusqu'au 31/01/07 (date colle au bail commercial principa). résiliation avec 6 mois de préavis et possible renouvellement par tranche de 1 an. a dire vrai je ne sai |
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