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Bulle immobilière :: voir le sujet - [réflexion] du pouvoir d'un état à contrer la bulle
R le marché immobilier en mettant à disposition sous la forme de bail emphytéotique des terrains à des fins de logement. le gouvernement est prêt à contribuer 50% du prix d’achat de tels terrains. le bail emphytéotique, un bail d’une durée de 99 ans, es.s meilleurs délais par la chambre des députés. le gouvernement est déterminé à faire baisser les coûts du logement, dans un effort conjoint avec les communes. j'ai lu avec grand intérêt vos réponses et notamment le couplet de jd et ses répliques
[bulle-immobiliere.org]
Universimmo.com - urgent : bailleur donne congé à dame de 81ans
mais il me semble que le bailleur de votre grand-mère ne pourra pas lui donner congé puisqu'elle a plus de 70 ans et certainement (au vu des aides auxquelles elle a droit) un revenu inférieur à 150% du smic. voyez l'article 15 de la loi de 198 dans son alin. - lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
[universimmo]
Universimmo.com - non retrait du rar par mon locataire
j'ai envoyé un rar à mon locataire 1 mois avant la date anniversaire du ernouvellement du bail pour lui signifier l'augmentation selon l'indice insee de la construction, or il n'a toujours pas retiré ce rar, est ce que l'augmentation est quand même due à la d. si clause inscrite dans le bail, vous n'avez pas besoin d'envoyer une lrar, une simple lettre suffit en lui donnant le calcul détaillé. art 17 d) de la loi du 6 juillet 89 citation : d) lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervie
[universimmo]
Universimmo.com - augmentation du loyer tous les ans ?
conformement au bail qui nous lie, nous procédons à la révision annuelle du loyer prévue selon la formule légale. votre loyer actuel est de x euros, le dernier indice à la construction connu est de y . soit une hausse de ...... cela me fait environ dans les 3 à 4. si l'augmentation est écrite sur votre bail, alors votre proprio est dans son droit d'augmenter le loyer selon d'indice de construction ... et ceux tous les ans jusqu'à votre départ ... et même après avec les autres locataires ... par contre, relisez bien votr
[universimmo]
Universimmo.com - demande d'estimation (puis certainement congé)
(chose etrange puisqu'elle le connait c'est eux qui me l'ont loué) je suppose que le propriétaire veut vendre l'appart (l'agence me soutient qu'elle n'en sait rien) surtout qu'on est à 8 mois de la date anniversaire du bail (6ans deja) il avait deja essayé il y. si vous tenez à garder le bail, faites le mort, vous n'êtes pas tenu de faire visiter le bien si vous n'êtes pas officiellement averti de la vente. attendez donc sagement la signification du congé. en attendant vous pouvez maintenir le siège tout à fait légalemen
[universimmo]
Universimmo.com - loi 1948 article 3 quinquies
en y regardant de plus près, il s'agit d'un bail de 6 ans soumis aux dispositions de l'article 3 quinquies de la loi 1948. ce qui diffère de la loi 1948 résulte dans les points suivants: * le bail n'est pas à durée illimitée mais est redonductible tacitement chaque. en complément d'information il faut dire que l'article 3 quinquies de la loi 1948 a été abrogé en 1986 me semble t'il et que le bail a été signé en 1976 avec attestation d'huissier sur les normes de confort. l'immeuble a été construit en 1930 et l'appartement disp
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Universimmo.com - vente de la location que j'habite : à l'aide !
motif de fin de bail (par huissier) : "motif légitime et sérieux : un acquéreur veut exclusivement acheter l'immeuble en son entier, vide de tout occupant, en vue de la restructuration totale de l'unité foncière. le bailleur est donc dans l'impossibilité d'offrir. je pensai que le motif allégué n'était pas honnête, et je m'apprêtai à faire contester par voix de justice cette fin de bail. or je vois sur www.quechoisir.og (espace abonné) : "si le bailleur décide de réaliser de gros travaux de construction, de rénovation ou d
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Universimmo.com - augmentation de loyer > indice de la construction
m'a proposé un renouvellement de bail moyennant un augmentation assez conséquente de mon loyer. j'ai refusé de signer ce nouveau bail au motif que mes murs moisissaient et qu'ils n'étaient toujours pas venus faire les travaux qui s'imposaient (ils ont mis plus d'. ils auraient pu m'amener en commission de conciliation pour m'obliger à accepter ce nouveau bail mais ils ne l'ont pas fait. je pense qu'ils avaient peur de se faire ramasser par la commission du fait de mes murs moisis et des travaux qui n'arrivaient pas. en février
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Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=23654
la durée du bail peut elle etre d'un an ? pour un meublé. si location vide combien d'année doit comporter le bail ? pour la résiliation du bail quel motif peut on évoquer ? j'ai crains les impayés de loyer est il avantageux pour moi de prendre une assurance? m.uis je lui établir un bail de trois mois en contrat saisonnier ou bien dois je lui rédiger un contrat d'un an ? avec accord tacite entre nous. dans tous les cas est ce l'égal d'établir un contrat de location saisonnier pour trois mois ? difficile pour une débu
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Universimmo.com - problème d'augmentation de loyer
le bail fait état de la dernière valeur de l'indice insee (4ème trimestre 2003 = 1200,5) connu à la date du bail : cette inscription est marquée comme étant facultative. en annexe du bail, il est précisé que " le loyer sera révisé automatiquement et de plein . en annexe du bail, il est précisé que " le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du bail en fonction de la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice... ". or je viens de recevoir ce
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L'actu immobilier du jour 20-08-2008

A la une de l'actualité de l'immobilier :
Convergence des savoir-faire et talents, l'hôtel d'entreprises Paris Innovation Brulon Citeaux
Une opération d'aménagement urbain vient de se réaliser dans le quartier du Faubourg Saint-Antoine à Paris.
Engagée par la Ville de Paris, sous l'égide de la Direction de l'Urbanisme, qui avait confié la maîtrise d'ouvrage à la Société Anonyme de Gestion Immobilière puis à la Régie Immobilière de la Ville de Paris, cette réalisation, respectueuse de l'architecture du Faubourg, vise à soutenir et maintenir l'artisanat dans la capitale, tout en assurant une diversité des fonctions grâce à une mixité du programme : locaux artisanaux et commerciaux, logements sociaux.
C'est ainsi que cet ens
(Batipole)
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