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Universimmo.com - avocat conseil du cs en ag tres urgent ...
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bien qu'espérant réunir une majorité art 25 ou au pire art 25-1, le conseil syndical souhaite se faire assister de la présence d'un avocat, l'ancien syndic étant très procédurier. j'ai lu les sujets apparentés et comprends que l'accord de l'ag est nécessaire. - cet acc. les règles déontologiques imposent à un avocat d'informer le syndic préalablement de sa présence souhaitée à l'assemblée. deux jours pour régulariser cette situation ne représentent pas un délai suffisant. il n'y a absolument pas de "règles déontologiques" (...
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Universimmo.com - frais de recouvrement - frais d'avocat - qui paie ...
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en mai 2006 nous avons reçu une lettre d'un avocat - à notre domicile (et non pas à l'ancienne adresse), dans laquelle il nous faisait savoir que nous sommes redevables de 1900 euros dont 1700 euros de charges 2005+1er semestre 2006, et 200 euros ses honoraires.. et puis en mai - la lettre de l'avocat - je répète - à la bonne adresse! j'ai téléphoné toute de suite au syndic et il m'a dit que je devais savoir qu'il faut payer - même sans rappel de fonds - et que je devais faire une lettre à leur attention avec la bonne adre...
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Universimmo.com - frais d'avocat en ag ...
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j'apprends par hasard qu'il fait venir un avocat (qu'il choisit) pour défendre l'article 24. je lui envoie une lettre rar lui demandant de retirer la résolution. il refuse de retirer je prends un avocat qui rédige une note sur l'impossibilité d'utiliser l'article 24. . je fais venir l'avocat à l'ag. résultat (provisoire)la résolution est retirée au dernier moment. questions : 1 le syndic a-t-il le droit de prendre une telle initiative (principe de la présence d'un avocat et choix de cet avocat)? 2 je fais partie du conseil syn...
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Universimmo.com - frais d'avocat pour designation d'administrateur p ...
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bonjour, un syndic en cours de mandat, approchant de la fin de son mandat, demande à un avocat de faire une requete au tgi afin de faire désigner un administrateur provisoire. 1/ en a t il le droit ? 2/ a qui incombe les frais de cet avocat ? merci 1/ oui a. 2/ les frais de l'avocat sont à la charge de celui qui dépose requête au tgi. en l'occurence lui. mais comment êtes-vous au courant de sa décision ? en a t-il fait état au sein de la copropriété ? en ag ? car si l'ag a approuvé la désignation de cet avocat et ...
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Universimmo.com - contrat avocat / syndic ...
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s'il y a des avocats, qui parcourt ce forum, j'ai une question pratique à leur soumettre : - qu'est ce qui lie un avocat à son client ? un accord verbal ou un écrit ? je pose la question, parce qu'en tant que syndic bénévole, on me demande d'assister à une p. d'après l'avocat en appel, le syndic de l'époque aurait fait appel du jugement (je précise que je suis nouveau dans la copropriété et que cette affaire me dépasse). lorsque j'interroge les copropriétaires, tous me disent qu'ils n'avaient jamais voulu aller en ...
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Universimmo.com - avocat en assemblée ...
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j'apprends que la 'présidente' qui s'accroche à sa fonction, comme un bigorneau sur son rocher, fera venir un avocat lors de l'ag. avocat qu'elle ne paiera pas de ses deniers (nous avons l'habitude de ses dépenses). que peut-on faire (en prévision de l'ag -> rés. d'autre part, est-il envisageable (et là j'ai besoin de textes de loi) pour tout simplement interdire soit la présence de cet avocat soit son intervention ? celle-ci ne servira qu'à impressionner certains copros et régler des comptes avec un syndic complètement...
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Universimmo.com - remboursement frais avocat après dde ...
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nous prenons un avocat et gagnons le procès en première instance : le tribunal condamne h aux dépens. mais h fait appel. en appel, le tribunal décide que c'est nous qui sommes condamnés aux dépens, h ayant produit une pièce décisionnelle qui met certainement e. cette pièce, malgré mes demandes réitérées au syndic ou à notre avocat (qui est le même que celui du syndic puisque nous étions convoqués pour la même affaire) ne nous a toujours pas été communiquée. j'en déduis qu'avocats et syndic ont plutôt intérêt à rester ...
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Universimmo.com - agir contre l'avocat du syndicat des copro ...
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bonjour le syndicat des copropriétaires peut il se retourner contre l'avocat qui a fait preuve de negligence dans le suivi d'un dossier? quelle est la demarche a suivre dans ce cas? faut il passer par l intermediaire du syndic? meerci bonsoir. si, dans votre . imaginez si tous les avocats qui perdent un procès en étaient de leur poche ... 2 - il vous faudra prendre un autre avocat ... 3 - ? défaut, il vous faudra vous rapprocher de l'ordre des avocats -> retour au point 1. dans un permier temps, le plus sage est de fai...
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Universimmo.com - frais d'avocat ,qui doit payer? ...
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a l'époque j'avais demandé conseil auprés d'un avocat qui avait alors écrit au syndic pour lui dire qu'il avait commis une faute en s'engageant ainsi sans prendre l'avis du syndicat. a son tour le syndic a pris conseil auprés d'un avocat. finalement nous avons . or je viens d'apprendre que l'ancien syndic nous fait payer ses frais d'avocat! a-til le droit? merci de vos réponses et bonne journée à vous! sezary s'il n'est plus syndic, comment peut il faire payer ses frais ???: il peut uniquement , dans la procédure de...
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Universimmo.com - changement d'avocat ...
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bonjour je suis syndic bénévole depuis 2 mois et nous avons une procédure en cours contre le promoteur et son architecte au tribunal concernant la non conformité de notre rampe de garage et j'aimerais changer d'avocat dois je demander l'autorisation à la proc. pour qu'un avocat agisse en justice au nom du syndicat, il lui faut l'accord de l'assemblée générale. vous précisez « j'aimerais changer d'avocat », votre bon vouloir dépend de cet accord. l'article 55 du décret du 17 mars 1967 précise : le syndic ne peut agir ...
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