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  Assemblee generale ?

 
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Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=37378 ...
proprietaire d'un lot dans un immeuble en copropriete ; qu'une assemblee generale des coproprietaires, tenue le 29 aout 1964, a consenti a begue une option d'achat d'un terrain appartenant a la copropriete ; que l'option qui devait etre levee, au plu.ait etre levee, au plus tard le 31 decembre 1964, l'a ete en temps utile, mais que le versement de 40.000 francs qui devait l'accompagner n'a ete effectue que plus tard ; qu'une assemblee generale du 27 juillet 1968 a approuve la cession, la dame de ...
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Www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=38265 ...
9 et en dommages-interets ; attendu que m levy-brissac fait grief a l'arret d'avoir dit que le tribunal avait, a bon droit, annule la vente et de l'avoir condamne au paiement de dommages-interets, alors, selon le moyen, que, d'une part, "aux termes des. part, "aux termes des dispositions imperatives de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, toute modification du reglement de copropriete doit etre decidee la majorite des trois quarts des membres du syndicat ; qu'ainsi la cour d'appel qui, tout en c...
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Universimmo.com - delais de contestation suite decision ag ...
bonjour, je viens de m'inscrire sur ce formum et je recherche des informations sur les delais de contestations d'un vote sur des travaux d'entretien lors d'une assemblee generale. il semblerait que des irregularites aient ete commises mais je crains que le delai. je n'etais pas a l'assemblee generale, j'ai par contre assiste a une reunion d'information concernant ces travaux (reunion d'information mise en place par le syndic avec la plupart des coproprietaires). la reunion a eu lieu le 6 octobre donc plus de 2 mois apre...
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Universimmo.com - le syndicat m'assigne en justice ...
Harges charges de copropriétaires arrêtées au 31 octobre 2005 appel de fonds du 5 novembre 2004 fiche de propriétaire pv assemblee generale du 29 juin 2004 pv assemblee generale du 15 mai 2005 pour mémoire la date de l'ag de 2005 est erronnée tout es. est erronnée tout est basé sur la notion de charges alors que le litige porte sur des travaux non autorisés par un ag et le litige date de 2003 je sais que j'ai affaire à des gens de mauvaise foi , je me demande comment ils espèrent duper la justice ...
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Universimmo.com - litige ...
Nseil syndical mais pour cela il vous faudra etre suivi par d'autres coproprietaires lors de la prochaine assemblee generale le syndic est un peu coincé dans cet affaire. soumettez une resolution a la prochaine assemblee generale reaffirmant les p.ale reaffirmant les perimetres des lots et des parties communes et autorisant le recours au tribunal par le syndicat afin de faire respecter le reglement de la copropriete. la encore : vous avez le meme probleme de majorité. peut on mettre le syndic...
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Universimmo.com - societe d'attribution ...
le syndic convoque lors des dites assemblees les "societaires" (proprietaires de parts sociales ) et les coproprietaires car depuis une trentaine d'annees certains sont sortis de cette societe à l'occasion de ventes (car les banques ne peuvent prêter à des acq. il ne convoque pas deux assemblées successives à savoir l'assemblée generale des societaires et l'assemblee generale des coproprietaires. une seule assemblée est donc convoquee et sont présents coproprietaires et societaires. cette insecurite juridique entraine deu...
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Universimmo.com - opposants sont finelement d'accord que faire ? ...
Se par l'assemblee generale, tenue le 2 fevrier 1970, approuvant les comptes du syndic etablis sur la base de l'accord du 3 decembre 1966 ; attendu qu'il est reproche audit arret d'avoir refuse d'annuler la decision du 16 decembre 1969 au motif q.bre 1969 au motif qu'elle n'etait, quant aux charges, que l'execution de la decision du 28 fevrier 1968, et qu'aucun recours n'ayant ete forme contre cette decision dans le delai de deux mois qui a suivi sa notification a la dame van becelaere, elle s'...
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Universimmo.com - ajout de question à l'ordre du jour ...
vu l'article 1134 du code civil, attendu que, pour declarer nulle une deliberation prise le 5 juillet 1963 par l'assemblee generale des coproprietaires de l'immeuble " pont de brusc " a six-fours, dont il constate qu'elle a ete regulierement convoquee, l'arret.aires de l'immeuble " pont de brusc " a six-fours, dont il constate qu'elle a ete regulierement convoquee, l'arret attaque enonce " que l'article 17 du reglement de copropriete dispose que le syndic tient le registre des proces-verbaux des assemblee...
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Universimmo.com - parking boxe il y a 22 ans ...
suite a des exactions sur nos voitures, l'assemblee generale a decide de donner l'autorisation aux coproprietaires de boxer ces parkings.je l'ai fait avec retardement mais sans demander l'autorisation a mon voisin immediat ( je n'avais pas lu le resultat de la. de ennuye " l'assemblee generale a decide de donner l'autorisation aux coproprietaires de boxer ces parkings." sauf si dans le règlement de copropriété cette disposition est prévue, l'a.g. ne peut décider, sauf à l'unanimité, de modifier les conditions de jou...
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Universimmo.com - pv d'ag.refus injustifie d'une demande ...
l'assemblee generale n'aurait donc pas vote pour votre proposition, car elle n'aurait pas obtenu la majorite de l'article 25, c'est a dire au moins 51% des voix, et donc refuse de vous autoriser a faire votre installation, suivant en cela une personne tres influe. vous envisagez donc de portez l'affaire devant le tgi, au motif que cette assemblee generale vous refuserait par un abus de majorite des travaux ne portant pas atteinte aux droits des autres coproprietaires et vous empeche ainsi de jouir de votre appartement. p...
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