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Universimmo.com - allocation logement et appartement conventioné ...
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je suppose que c'est le locataire qui fait sa demande d' apl ou al ( aide personnalisé au logement ou allocation logement ) à sa caisse d'allocation familliale elle est accordée ou pas en fonction des revenus du locataire ( je pense que c'est come ça ) dans le . si l'apl ou al est accéptée, cette allocation est versée directement par la caisse d'allocation familiale au bailleur lequel déduit cette somme du loyer ou est elle versée directement au locataire ? j'ai trouvé un début d'explication: l'apl, en cas de locat...
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Universimmo.com - allocation logement (caf) ...
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j'aimerais savoir ce qui se passe si je met la date d'entré dans les lieux le 15 septembre , je sais que ça ne marcheras pas pour le nouveau logement le 1 mois et octobre ou seras mon allocation logement ?? je précise que je compte payé de ma poche les 15 jou.ation logement ?? je précise que je compte payé de ma poche les 15 jours qui restent ( 15 au 31 septembre) enfin voilà ,je toruve que c'est tellement compliqué la caf ! j'ai fait mon budget ne sorte que tout se passe bien je ne veux pas avoir de surpr...
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Universimmo.com - allocation logement indue ? ...
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Avoir lu les sujets sur ce thème sans avoir trouvé ma réponse, j'aimerais savoir si a votre avis il est possible dans le cas de deux locataires avec un bail aux deux noms, qu'un seul se déclare a la caf pour toucher une allocation logement ? (je . pendant les 2 ans ou ils étaient là je ne leur ai pas rempli d'attestation pour ce logement car ils ne m'ont jamais rien demandé et après simulation sur le site leurs 2 salaires additionnés ne donnent pas droit a l'allocation mais si je ne rentre que les sala...
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Allocation logement sociale apart de lapl ...
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montant de l'allocation l'allocation de logement sociale (als) est versée mensuellement. son montant varie selon : * la situation familiale de l'intéressé, * le montant de ses ressources, * le montant de son loyer (s'il est locataire) ou de son remboursement de. montant de l'allocation et plafond de ressources les ressources prises en compte pour le calcul de l'als sont celles que l'intéressé et les personnes de son foyer ont perçues en 2005 (pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007). evaluation forfaitaire de...
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Universimmo.com - attestation pour allocation logement ...
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Or il me demande maintenant de lui signer une attestation annuelle pour 2003 afin de percevoir l'allocation logement.puis je lui refuser ? etant dans les lieux, le locataire n'a aucune obligation à signer un bail écrit. si le loyer est régulièrement payé, il est . si un locataire perçoit une allocation logement, le propriétaire peut informer immédiatement la caf de son départ. le cas de votre locataire relève des services fiscaux, probablement aussi de la sécurité sociale (cmu) et maintenant de la caf le contact direct ...
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Universimmo.com - allocation logement ...
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locataire avec un bail verbal,le proprietaire ,proposant un bail ecrit, peut il refuser de signer une attestation permettant de toucher l'allocation logement pour l'année à venir tant que le bail écrit n'est pas accepté et signé ? edité par - pierrette47 le 13. voyez le sujet " attestation allocation logement " en cliquant sur ce lien : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?topic_id=3146 le bail écrit est obligatoire dès lors qu'une partie le demande, cette disposition étant d'ordre public, et ce sans aucune conditi...
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Universimmo.com - sci et allocation logement ...
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bonjour, en recherchant sur les moteurs de recherche, j'ai lu il y a plusieurs jours, sur internet un article concernant un cas de jurisprudence qui aurait ete juger en 1998 et qui aurait accorder l'allocation logement aux descendants des membres d'une sci. en. pourriez vous m'informer sur les cas de jurisprudence, lois ,des allocations et la sci? merci tres cordialement, nm vous parlez de jurisprudence, ce qui supposerait non seulement d'intenter un procès à votre caf, mais encore de poursuivre jusqu'en conseil d...
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Universimmo.com - allocation logement ...
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bizarre, non, une caf qui verse une allocation logement supérieure au loyer ? la locataire n'aurait-elle pas fait une erreur lors de la demande, voire une omission volontaire ? j'ai déjà vu ce cas, mais uniquement avec des sous-locataires illégaux à la clé (qua. logement supérieure au loyer ? la locataire n'aurait-elle pas fait une erreur lors de la demande, voire une omission volontaire ? j'ai déjà vu ce cas, mais uniquement avec des sous-locataires illégaux à la clé (quatre ou cinq étudiants dans un appartem...
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Universimmo.com - litige allocation logement ...
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par ailleurs, je ne suis pas sûre qu'il soit judicieux d'arrêter le paiement direct de l'allocation au bailleur, car si vous le faites, les retards éventuels de la caf seront à compenser par vous... thoveyrat merci de vos réponses. d'autre part, l'als d'un mois est . mais,le sujet des allocations logement peut être utile pour d'autres sur ce trés sympathique forum le bailleur qui accepte de percevoir directement l'als, doit se contenter de la date à laquelle elle est versée, même si c'est en fin de mois. de toutes façons...
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Question allocation logement ...
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Demmenage au havre j'ai averti ma caf d'ile de france que je demmenageais en seine maritime et c'est eux qui se sont charger de transferer mon dossier et cela a pris quelque mois par contre et ma demande d'allocation je l'ai faite a ma nouvelle ad. j'ai fait mon changement à ma caf de départ mais par contre il faut faire une demande d'allocation à la nouvelle caf . ils m'ont donné un dossier à remplir et après ça va vite . j'espère avoir répondu à ta demande . message cité 1 fois - mes 2 amours : jérémy ...
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